Avis à la batellerie · département
Avis à la batellerie dans le département Gers (32)
Dans le département Gers (32), 2 communes bordent une voie d'eau navigable : Baïse. La préfecture et la DDT (DDT) - Gers sont compétentes pour les manifestations nautiques et la police de la navigation.
Gestionnaires des voies
Gestionnaire
Département du Gers · Pôle fluvial Baïse Contact à confirmer
- Téléphone05 62 67 40 40
- Adresse81 route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch
- NoteFormulaire web uniquement
Services de l'État
Police de la navigation, information du préfet
Direction départementale des territoires (DDT) - Gers
- E-mailddt@gers.gouv.fr
- Téléphone05 62 61 46 46
- Adresse19 place du Foirail, 32000 Auch
- NotePolice de la navigation pour le préfet : arrêtés de mesures temporaires, manifestations nautiques, autorisations de travaux sur le domaine public fluvial non confié
Préfecture : manifestations nautiques
Préfecture - Gers
- E-mailprefecture@gers.gouv.fr
- Téléphone05 62 61 44 00
- Adresse3 place du Préfet-Claude-Érignac, 32000 Auch
- NoteAutorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1)
Voies d'eau
Autres voies navigables
- Baïse : Département du Gers · Pôle fluvial Baïse
Communes riveraines (2)
Condom, Valence-sur-Baïse.
Autres communes au bord d'un fleuve ou d'une rivière (2)
Communes de plus de 500 habitants dont le centre est à moins de 2 km d'un cours d'eau, sans voie navigable répertoriée tout près dans notre base : démarches pour des travaux dans le lit ou sur les berges, service de l'État à contacter et voie navigable la plus proche.
- Barcelonne-du-Gers · Adour, 0,8 km
- Saint-Germé · Adour, 0,5 km