Service gratuit · sans inscription
Avis à la batellerie : faire sa demande
Un avis à la batellerie informe les usagers d'une voie d'eau d'une mesure de navigation ; pour des travaux, une plongée ou une manifestation, le maître d'ouvrage doit prévenir le gestionnaire de la voie et le préfet au moins trois mois avant. Tapez votre commune : nous vous donnons gratuitement le bon gestionnaire, le PK, les services à mettre en copie et leurs coordonnées. Vous écrivez ensuite vous-même.
Trouver les contacts d'une commune
34 969 communes, 274 gestionnaires et services de l'État. Gratuit, sans inscription.
Service gratuit proposé par signalisationfluviale.fr. Compilation indépendante, non affiliée à Voies navigables de France ni aux autres gestionnaires : contacts et points kilométriques relevés le 8 octobre 2026, à confirmer lors du premier envoi. Les avis à la batellerie officiels sont publiés par les gestionnaires (avisbat.vnf.fr pour VNF).
Comment ça marche
Votre commune
Nous trouvons la voie d'eau, le PK approché et le service gestionnaire du tronçon, parmi 274 organismes.
Les contacts
E-mail, téléphone et adresse du gestionnaire, des services à mettre en copie, de la DDT ou DDTM et de la préfecture.
Votre e-mail
Vous écrivez directement au gestionnaire depuis votre messagerie. Le modèle de demande vous aide à ne rien oublier.
Le balisage
Si l'avis impose une signalisation, nous fournissons et posons les panneaux et supports.
Délais et règles
| Situation | Règle | Délai | Texte |
|---|---|---|---|
| Définition | Mode de diffusion d'informations ou de prescriptions de navigation, émis par le gestionnaire de la voie ou l'autorité de police | Art. A.4241-1, 1° (RGP) | |
| Travaux d'un maître d'ouvrage tiers | Informer le préfet et le gestionnaire de la voie ; la signalisation est à la charge du maître d'ouvrage | 3 mois avant, sauf urgence | Art. A.4241-26 (RGP) |
| Mesure prise par le gestionnaire (incident, maintenance, météo) | Interrompre ou modifier la navigation, puis informer le préfet | 10 jours maximum pour une interruption, 30 jours sinon | Décret n° 2012-1556, art. 4 |
| Au-delà de ces durées | Arrêté préfectoral de prolongation, relayé par avis à la batellerie | Pratique (ex. dragages CNR, Drôme 2023) | |
| Manifestation nautique qui entrave la navigation | Demande au préfet par formulaire Cerfa | 3 mois avant ; interruption de 4 h maximum par 24 h (6 h une fois par an) | Art. A.4241-38-1 et A.4241-38-2 (RGP) |
| Transport spécial hors gabarit | Autorisation spéciale de transport | 15 jours avant | Art. A.4241-35-1 (RGP) |
| Plongée depuis un bateau | Pavillon « A » rigide d'au moins 1 m (50 cm pour un bateau de moins de 7 m) | Art. A.4241-48-36 (RGP) | |
| Ouvrage ou installation sur le domaine public fluvial (ponton, prise d'eau, câble) | Autorisation ou convention d'occupation temporaire délivrée par le gestionnaire du domaine | Variable selon le gestionnaire | Code général de la propriété des personnes publiques |
Références à vérifier sur Légifrance avant toute démarche officielle. Voir les délais en détail.
Selon votre intervention
Questions fréquentes
Toutes les réponses : FAQ complète.
Qu'est-ce qu'un avis à la batellerie ?
C'est le message officiel par lequel le gestionnaire d'une voie d'eau ou l'autorité de police informe les usagers d'une mesure de navigation : travaux, arrêt, restriction de vitesse, manifestation ou simple vigilance.
Qui doit demander un avis à la batellerie ?
Le maître d'ouvrage ou l'organisateur dont l'activité gêne la navigation : entreprise de travaux, scaphandriers, gestionnaire d'ouvrage, collectivité, organisateur de régate, de feu d'artifice ou de tournage.
Quel délai prévoir ?
Trois mois avant le début pour des travaux ou une manifestation nautique, quinze jours pour un transport spécial. En urgence, le gestionnaire peut agir plus vite, mais il faut le prévenir dès que possible.
À qui envoyer la demande ?
Au service qui gère la voie à l'endroit du chantier : le plus souvent un service territorial de VNF, parfois une région, un département, un port ou un concessionnaire comme la CNR. Le préfet (via la DDT ou la DDTM) doit aussi être informé.
La demande est-elle payante ?
Non, la publication d'un avis à la batellerie est gratuite. La signalisation temporaire et le balisage du chantier restent à la charge du maître d'ouvrage.
Que mettre dans la demande ?
La voie et le PK, la commune, les dates et horaires, la nature de l'intervention, les moyens nautiques, l'emprise sur le chenal, le balisage prévu et un contact joignable sur site.
Je ne connais pas le PK, comment faire ?
Le PK figure sur les bornes en berge et dans les recueils n°1 des directions territoriales. À défaut, indiquez l'ouvrage le plus proche (écluse, pont) : le gestionnaire situera le chantier.