Avis à la batellerie
Modèle de demande d'avis à la batellerie
Une demande d'avis à la batellerie précise le lieu (voie et PK), les dates et horaires, la nature de l'intervention, les moyens nautiques, le balisage prévu et un contact sur site.
Objet
Demande d'avis à la batellerie – {nature} – {voie}, PK {pk} ({commune}) – du {date_debut} au {date_fin}
Courrier type
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons la publication d'un avis à la batellerie pour l'intervention suivante :
- Voie d'eau : {voie}
- Localisation : {commune}, PK {pk} ({rive}), à proximité de {ouvrage}
- Dates : du {date_debut} au {date_fin}
- Horaires : {horaires}
- Nature de l'intervention : {nature}
- Moyens nautiques : {moyens}
- Emprise sur le chenal : {emprise}
- Balisage et signalisation prévus : {balisage}
- Mesures demandées : {mesures}
Contact sur site : {contact_nom}, {contact_tel}, {contact_email}
Maître d'ouvrage : {maitre_ouvrage}
Vous trouverez en pièces jointes le plan de situation et le mode opératoire. Le préfet est informé en parallèle conformément à l'article A.4241-26.
Nous restons à votre disposition pour tout complément.
Cordialement,
{signature}
Remplacez les champs entre accolades par vos informations. Pour trouver la voie, le PK et les destinataires, utilisez la recherche gratuite par commune.
Rédiger les mesures demandées
Le gestionnaire reprend souvent la formulation de la demande dans l’avis publié : une mesure précise, bornée par des PK et des horaires, est plus facile à accepter et à faire respecter. Écrivez par exemple « vitesse limitée entre le PK [a] et le PK [b], du [date] au [date], de [heure] à [heure] » plutôt que « ralentir à proximité du chantier ». Pour un passage alterné ou un chenal réduit, indiquez la largeur laissée libre et le côté de passage ; pour un arrêt de navigation, la durée de chaque interruption et les créneaux de reprise.
Ce qui retarde une demande
- un PK absent ou approximatif, sans ouvrage de repère (écluse, pont, quai)
- des dates sans horaires, ou une période beaucoup plus longue que le chantier réel
- aucun contact joignable sur site pendant les travaux
- un plan de balisage manquant alors que le chenal est réduit
- un envoi au mauvais service territorial, sans copie à la DDT ou à la DDTM
Après l’envoi
Demandez un accusé de réception, puis vérifiez la publication : pour les voies VNF, les avis sont consultables sur avisbat.vnf.fr, et notre page avis à la batellerie en cours en reprend une partie. Conservez le numéro de l’avis : il est utile sur le panneau d’information de chantier et en cas de contrôle. Pour un chantier qui se prolonge, une nouvelle demande ou un avis rectificatif est nécessaire avant la date de fin.
Mesures que l'on peut demander
- Vigilance particulière
- Vitesse limitée
- Remous interdits
- Passage alterné
- Chenal réduit
- Stationnement interdit
- Arrêt de navigation (préciser les créneaux)
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu