Avis à la batellerie
Délais d'une demande d'avis à la batellerie
Pour des travaux ou une manifestation nautique, le délai est de trois mois avant le début (articles A.4241-26 et A.4241-38-1) ; il est de 15 jours pour un transport spécial.
Les délais par situation
| Situation | Règle | Délai | Texte |
|---|---|---|---|
| Définition | Mode de diffusion d'informations ou de prescriptions de navigation, émis par le gestionnaire de la voie ou l'autorité de police | Art. A.4241-1, 1° (RGP) | |
| Travaux d'un maître d'ouvrage tiers | Informer le préfet et le gestionnaire de la voie ; la signalisation est à la charge du maître d'ouvrage | 3 mois avant, sauf urgence | Art. A.4241-26 (RGP) |
| Mesure prise par le gestionnaire (incident, maintenance, météo) | Interrompre ou modifier la navigation, puis informer le préfet | 10 jours maximum pour une interruption, 30 jours sinon | Décret n° 2012-1556, art. 4 |
| Au-delà de ces durées | Arrêté préfectoral de prolongation, relayé par avis à la batellerie | Pratique (ex. dragages CNR, Drôme 2023) | |
| Manifestation nautique qui entrave la navigation | Demande au préfet par formulaire Cerfa | 3 mois avant ; interruption de 4 h maximum par 24 h (6 h une fois par an) | Art. A.4241-38-1 et A.4241-38-2 (RGP) |
| Transport spécial hors gabarit | Autorisation spéciale de transport | 15 jours avant | Art. A.4241-35-1 (RGP) |
| Plongée depuis un bateau | Pavillon « A » rigide d'au moins 1 m (50 cm pour un bateau de moins de 7 m) | Art. A.4241-48-36 (RGP) | |
| Ouvrage ou installation sur le domaine public fluvial (ponton, prise d'eau, câble) | Autorisation ou convention d'occupation temporaire délivrée par le gestionnaire du domaine | Variable selon le gestionnaire | Code général de la propriété des personnes publiques |
Les délais par type d'intervention
| Intervention | Délai conseillé | Interlocuteurs |
|---|---|---|
| Travaux sur un ouvrage en rivière ou en canal | 3 mois | Gestionnaire de la voie + préfet (DDT/DDTM) |
| Plongée, scaphandriers, inspection subaquatique | 3 mois (travaux) ; à défaut, au plus tôt | Gestionnaire de la voie ; arrêté préfectoral sur certains itinéraires (Seine) |
| Inspection de pont ou de pile | 3 mois | Gestionnaire de la voie, gestionnaire de l'ouvrage d'art |
| Dragage, curage, enlèvement d'épave | 3 mois | Gestionnaire de la voie et du domaine, préfet |
| Pose de ponton, de batardeau ou de défenses | 3 mois | Gestionnaire de la voie et du domaine public fluvial (autorisation d'occupation) |
| Régate, triathlon, course de canoës | 3 mois | Préfet (formulaire Cerfa), puis gestionnaire qui publie l'avis |
| Feu d'artifice tiré sur l'eau ou en berge | 3 mois | Préfet et gestionnaire de la voie |
| Tournage ou prise de vue sur l'eau | 3 mois si la navigation est gênée | Gestionnaire de la voie, préfet si arrêt |
| Transport fluvial exceptionnel (hors gabarit) | 15 jours | Gestionnaire de la voie (autorisation spéciale de transport) |
En cas d'urgence
Le gestionnaire peut interrompre ou modifier la navigation sans délai pour un incident ou une avarie. Prévenez-le dès que possible, par téléphone puis par écrit : notre outil donne ses coordonnées pour chaque commune.
Articles cités d'après le RGP et le décret n° 2012-1556, à revérifier sur Légifrance.