Avis à la batellerie
Questions fréquentes
Les réponses courtes aux questions des maîtres d'ouvrage, scaphandriers et organisateurs de manifestations.
Qu'est-ce qu'un avis à la batellerie ?
C'est le message officiel par lequel le gestionnaire d'une voie d'eau ou l'autorité de police informe les usagers d'une mesure de navigation : travaux, arrêt, restriction de vitesse, manifestation ou simple vigilance.
Qui doit demander un avis à la batellerie ?
Le maître d'ouvrage ou l'organisateur dont l'activité gêne la navigation : entreprise de travaux, scaphandriers, gestionnaire d'ouvrage, collectivité, organisateur de régate, de feu d'artifice ou de tournage.
Quel délai prévoir ?
Trois mois avant le début pour des travaux ou une manifestation nautique, quinze jours pour un transport spécial. En urgence, le gestionnaire peut agir plus vite, mais il faut le prévenir dès que possible.
À qui envoyer la demande ?
Au service qui gère la voie à l'endroit du chantier : le plus souvent un service territorial de VNF, parfois une région, un département, un port ou un concessionnaire comme la CNR. Le préfet (via la DDT ou la DDTM) doit aussi être informé.
La demande est-elle payante ?
Non, la publication d'un avis à la batellerie est gratuite. La signalisation temporaire et le balisage du chantier restent à la charge du maître d'ouvrage.
Que mettre dans la demande ?
La voie et le PK, la commune, les dates et horaires, la nature de l'intervention, les moyens nautiques, l'emprise sur le chenal, le balisage prévu et un contact joignable sur site.
Je ne connais pas le PK, comment faire ?
Le PK figure sur les bornes en berge et dans les recueils n°1 des directions territoriales. À défaut, indiquez l'ouvrage le plus proche (écluse, pont) : le gestionnaire situera le chantier.
Faut-il un avis pour une plongée ?
Oui dès que la plongée se fait dans le chenal ou près d'un ouvrage fréquenté. Le bateau support arbore le pavillon A ; sur certains itinéraires, un arrêté préfectoral fixe les conditions.
Comment déclarer une manifestation nautique ?
Par une demande au préfet, au moins trois mois avant, avec le formulaire Cerfa prévu ; le gestionnaire de la voie publie ensuite l'avis. L'interruption de la navigation est limitée à quatre heures par 24 heures.
Sur le Rhône, faut-il prévenir VNF ou la CNR ?
Les deux : VNF reste l'autorité de navigation et la CNR, concessionnaire, gère les ouvrages et le domaine concédé.
Toutes les voies d'eau sont-elles gérées par VNF ?
Non. Les canaux bretons dépendent de la Région Bretagne, plusieurs rivières de l'Ouest des départements, la Dordogne d'EPIDOR, les canaux de Paris de la Ville de Paris, les estuaires des grands ports maritimes.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'avis ?
Le gestionnaire publie l'avis avant le début de l'intervention ; il peut demander des compléments ou un arrêté préfectoral si la gêne est importante. D'où le délai de trois mois.
Peut-on profiter d'un chômage pour travailler ?
Oui, c'est souvent le meilleur moment : la navigation est déjà interrompue. Les dates de chômage sont publiées dans les recueils n°1 et par avis.
Comment savoir que l'avis est publié ?
Il apparaît sur avisbat.vnf.fr (ou sur le site du gestionnaire hors VNF) avec un numéro ; on peut s'abonner aux avis d'une voie par e-mail.
Existe-t-il un modèle de demande ?
Il n'existe pas de formulaire national pour les travaux. Un courrier ou un e-mail structuré suffit ; le modèle proposé sur ce site reprend les informations attendues par les gestionnaires.
Que faire si le chantier est décalé ?
Prévenez le gestionnaire au plus tôt : il publie un avis modificatif ou annulatif, qui porte le même numéro avec un indice.
Qui pose la signalisation du chantier ?
Le maître d'ouvrage, à ses frais, selon les signaux du RGP (panneaux, feux, balisage) et les prescriptions du gestionnaire.
Et en Belgique ?
En Wallonie, les avis à la batellerie sont émis par le SPW Mobilité et Infrastructures ; la démarche est différente.