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Code côtier · thème

Réglementation de la plaisance en mer : cours et QCM du code côtier

Qui doit avoir un permis, jusqu'où l'option côtière autorise à naviguer, comment se comporter près des plages et des plongeurs, et quels rejets sont interdits : l'essentiel à connaître.

Cours de révision

Le permis plaisance et ses options

Le permis est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance dont le moteur dépasse 4,5 kW (6 CV), y compris un voilier qui fait route au moteur ou un scooter des mers. Il peut être obtenu dès 16 ans, sur certificat médical, et reste valable sans limitation de durée.

  • Option côtière : en mer, de jour comme de nuit, sans limite de puissance, jusqu'à 6 milles d'un abri (lieu où le bateau peut se mettre en sécurité et l'équipage débarquer). La distance se mesure par rapport à l'abri le plus proche.
  • Extension hauturière : navigation sans limite de distance ; réservée aux titulaires de l'option côtière, elle s'obtient par une épreuve théorique écrite de navigation sur carte.
  • Option eaux intérieures : fleuves, rivières, canaux et lacs, pour des bateaux de moins de 20 m. Elle est distincte de l'option côtière (voir la réglementation fluviale).

L'épreuve théorique compte 40 questions ; 5 erreurs au plus sont admises.

La bande des 300 mètres et les plages

Près des plages, la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres, comptée depuis la limite des eaux. Cette règle vaut pour tous les bateaux à moteur, scooters des mers compris.

  • Les zones réservées uniquement à la baignade, balisées par des bouées jaunes, sont interdites à tout bateau et engin, mouillage compris.
  • Les chenaux d'accès balisés permettent de rejoindre le large depuis la plage ; on les emprunte à vitesse réduite et la baignade y est interdite.
  • Les engins de plage (matelas, bouées gonflables…) ne doivent pas s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri.

Plongeurs et pavillons

Le pavillon Alpha (blanc et bleu, en queue d'aronde) signifie : « J'ai un scaphandrier en plongée ; tenez-vous à distance et passez à petite vitesse ». Il n'est hissé que pendant la plongée. À son approche, ou si vous voyez des bulles et une bouée de surface, ralentissez et écartez-vous.

  • Un navire francisé porte le pavillon français, à l'arrière.
  • Dans des eaux étrangères, on hisse à tribord le pavillon de courtoisie du pays visité.
  • Le pavillon Q, jaune, demande la libre pratique à l'arrivée d'un pays hors Union européenne.

Documents à bord et environnement

Le chef de bord doit pouvoir présenter son permis et le titre de navigation du bateau ; l'acte de francisation donne au navire la nationalité française. Les équipements de sécurité obligatoires sont traités dans le cours sécurité.

  • Eaux noires (toilettes) et eaux grises (évier, douche) : les bateaux équipés de toilettes construits après le 1er janvier 2008 ont un réservoir ou un système de traitement ; au port, on vidange à la station de pompage.
  • Les rejets d'eaux noires et d'hydrocarbures sont interdits dans les ports ; l'huile usagée va au point de collecte.
  • Les plastiques ne se jettent jamais à la mer ; les déchets reviennent à terre.
  • Une pollution se signale au CROSS (VHF 16 ou 196).
  • Peintures au TBT interdites ; carénage sur aire équipée ; pas d'ancre dans les herbiers de posidonies.

Testez vos connaissances avec le test du code côtier.

Les 45 questions du thème et leurs réponses

Au-delà de quelle puissance de moteur le permis plaisance est-il obligatoire pour conduire un bateau ?

Réponse : 4,5 kW (6 CV)

Le permis est exigé pour conduire un bateau de plaisance dont la puissance motrice dépasse 4,5 kW, soit environ 6 CV.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Vous louez un semi-rigide équipé d'un moteur de 40 CV pour naviguer en mer. Devez-vous être titulaire d'un permis ?

Réponse : Oui, le permis plaisance option côtière

Le moteur dépasse 4,5 kW (6 CV) : le permis option côtière est obligatoire en mer, quelle que soit la longueur du bateau ou la zone.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Votre annexe est équipée d'un moteur de 3 kW (4 CV). Avez-vous besoin d'un permis pour la conduire ?

Réponse : Non, la puissance ne dépasse pas 4,5 kW

En dessous de 4,5 kW (6 CV), aucun permis n'est exigé. Le chef de bord reste responsable du respect des règles de navigation.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Votre voilier est équipé d'un moteur auxiliaire de 15 CV. Pour faire route au moteur, avez-vous besoin du permis ?

Réponse : Oui, car la puissance du moteur dépasse 4,5 kW

C'est la puissance du moteur qui compte : au-delà de 4,5 kW (6 CV), le permis est exigé pour conduire au moteur, y compris sur un voilier.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Pour piloter en mer un véhicule nautique à moteur (scooter des mers) de 110 CV, il faut :

Réponse : Le permis plaisance option côtière

Un véhicule nautique à moteur dont la puissance dépasse 4,5 kW est soumis au permis plaisance ; en mer, l'option côtière est requise.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Quel âge minimum faut-il avoir pour obtenir le permis plaisance option côtière ?

Réponse : 16 ans

Le permis plaisance option côtière (comme l'option eaux intérieures) peut être obtenu dès 16 ans.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Jusqu'à quelle distance d'un abri le permis option côtière vous autorise-t-il à naviguer ?

Réponse : 6 milles

L'option côtière permet de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. Au-delà, il faut l'extension hauturière.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Le permis option côtière vous permet de conduire un bateau à moteur :

Réponse : De jour comme de nuit ; Sans limitation de puissance du moteur

L'option côtière autorise la navigation de jour et de nuit, sans limite de puissance, dans la limite de 6 milles d'un abri.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Au sens de la réglementation de la plaisance, qu'est-ce qu'un abri ?

Réponse : Un lieu de la côte où le bateau peut se mettre en sécurité et où l'équipage peut débarquer en sécurité

Un abri est un endroit où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité et débarquer, ce qui n'est pas réservé aux seuls ports équipés.

Division 240

Titulaire de l'option côtière, vous traversez vers une île qui possède un port. La route ne vous éloigne jamais de plus de 5 milles soit du port de départ, soit du port de l'île. Pouvez-vous faire cette traversée ?

Réponse : Oui, vous restez à tout moment à moins de 6 milles d'un abri

La limite de l'option côtière se mesure par rapport à l'abri le plus proche, et non à la longueur totale du trajet : à moins de 6 milles d'un abri, la traversée est permise.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Pour obtenir l'extension hauturière du permis plaisance :

Réponse : Il faut déjà être titulaire de l'option côtière ; On passe une épreuve théorique écrite de navigation sur carte

L'extension hauturière complète l'option côtière par une épreuve théorique écrite (navigation, carte, marée). Elle ne comporte pas d'épreuve pratique.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Le permis plaisance option eaux intérieures permet de naviguer :

Réponse : Sur les fleuves, rivières, canaux et lacs

L'option eaux intérieures concerne la navigation sur les voies navigables intérieures. En mer, il faut l'option côtière.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Titulaire uniquement de l'option côtière, pouvez-vous conduire un bateau à moteur de 50 CV sur un canal ?

Réponse : Non, il faut aussi l'option eaux intérieures

Les deux options sont distinctes : la navigation sur les eaux intérieures exige l'option eaux intérieures.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

L'option eaux intérieures permet de conduire des bateaux d'une longueur inférieure à :

Réponse : 20 mètres

L'option eaux intérieures vaut pour les bateaux de moins de 20 m ; au-delà, il faut l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Quelle est la durée de validité du permis plaisance ?

Réponse : Il est délivré sans limitation de durée

Le permis plaisance n'a pas de date d'expiration : il n'y a pas de renouvellement à faire.

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

À l'épreuve théorique du permis option côtière (40 questions), combien d'erreurs au maximum sont admises ?

Réponse : 5

Depuis le 1er juin 2022, le QCM compte 40 questions et l'on est reçu avec 5 erreurs au plus.

Permis plaisance, épreuve théorique

Dans la bande littorale des 300 mètres, quelle est en règle générale la vitesse maximale autorisée ?

Réponse : 5 nœuds

Dans la bande des 300 m, la vitesse des navires et engins est limitée à 5 nœuds, pour la sécurité des baigneurs et des usagers du littoral.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

À partir d'où se mesure la bande des 300 mètres ?

Réponse : Du rivage, c'est-à-dire de la limite des eaux

La bande littorale des 300 m se compte depuis la limite des eaux, le long de la côte.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

Une zone réservée uniquement à la baignade est interdite :

Réponse : À tout bateau et à tout engin nautique

Comme son nom l'indique, cette zone est réservée aux baigneurs : aucun bateau ni engin nautique ne doit y pénétrer.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

De quelle couleur sont généralement les bouées qui délimitent les zones de baignade et la bande des 300 mètres ?

Réponse : Jaunes

Le balisage des plages (limite des 300 m, zones de baignade, chenaux) utilise des bouées jaunes, couleur des marques spéciales.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

À quoi sert un chenal d'accès balisé à travers la bande des 300 mètres ?

Réponse : À permettre aux bateaux et engins de quitter la plage vers le large et d'y revenir

Les chenaux traversiers permettent de franchir la bande littorale en séparant les embarcations des baigneurs.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

La baignade est-elle autorisée dans un chenal d'accès balisé ?

Réponse : Non, la baignade y est interdite

Le chenal sert au passage des embarcations : la baignade y est interdite pour éviter les accidents.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

Vous quittez la plage en bateau à moteur et un chenal d'accès balisé existe. Que faites-vous ?

Réponse : Vous empruntez le chenal en respectant la limitation de vitesse

Quand un chenal existe, il est fait pour cela : on l'emprunte à vitesse réduite pour traverser la bande littorale.

Arrêtés des préfets maritimes (bande des 300 m)

Jusqu'à quelle distance d'un abri un engin de plage peut-il s'éloigner ?

Réponse : 300 mètres

Les engins de plage ne sont pas conçus pour naviguer au large : leur usage est limité à 300 m d'un abri.

Division 240

Lesquels de ces objets sont des engins de plage ?

Réponse : Un matelas pneumatique ; Une bouée gonflable de plage

Les engins de plage sont des objets flottants de loisir (matelas, bouées…) destinés à la baignade près du rivage. Un semi-rigide motorisé ou un voilier sont des navires.

Division 240

Un bateau arbore le pavillon « Alpha » du code international des signaux. Que signifie-t-il ?

Réponse : Des plongeurs sont en immersion : tenez-vous à distance et passez à petite vitesse

Le pavillon A signifie « J'ai un scaphandrier en plongée ; tenez-vous à distance et passez à petite vitesse ».

Code international des signaux

À quoi ressemble le pavillon « Alpha » ?

Réponse : Blanc côté mât et bleu, découpé en queue d'aronde (en V) à l'extrémité

Le pavillon A est blanc et bleu, terminé en queue d'aronde. Le drapeau rouge à diagonale blanche est un signe de plongée utilisé dans d'autres pays ; le pavillon jaune est le « Q ».

Code international des signaux

Vous approchez d'un bateau qui arbore le pavillon « Alpha ». Que faites-vous ?

Réponse : Vous réduisez votre vitesse ; Vous vous tenez à distance

Des plongeurs peuvent être sous l'eau ou remonter près du bateau : on s'en écarte et on passe à petite vitesse.

Code international des signaux

Vous apercevez des bulles en surface près d'une petite bouée isolée, sans aucun bateau à proximité. Que faites-vous ?

Réponse : Vous ralentissez et vous vous écartez : un plongeur est probablement en immersion

L'absence de pavillon n'exclut pas la présence d'un plongeur : des bulles et une bouée de surface doivent faire ralentir et s'écarter.

Code international des signaux

Quel pavillon arbore un navire de plaisance francisé ?

Réponse : Le pavillon français

La francisation confère au navire la nationalité française et le droit de porter le pavillon français.

Code des transports (francisation)

Où le pavillon national se porte-t-il sur un bateau de plaisance ?

Réponse : À l'arrière (à la poupe)

Le pavillon national se porte à l'arrière du bateau. Le pavillon de courtoisie, lui, se hisse à tribord dans la mâture.

Usages de la marine

Dans les eaux d'un pays étranger, le pavillon de courtoisie :

Réponse : Est celui du pays dont vous visitez les eaux ; Se hisse à tribord

Par courtoisie, on hisse le pavillon du pays visité, à tribord (par exemple sous la barre de flèche tribord), en conservant le pavillon national à l'arrière.

Usages de la marine

Arrivant d'un pays extérieur à l'Union européenne, vous hissez le pavillon « Q », entièrement jaune. Que signifie-t-il ?

Réponse : « Mon navire est indemne et je demande la libre pratique »

Le pavillon Q du code international des signaux demande la libre pratique, c'est-à-dire l'autorisation sanitaire d'entrer en relation avec la terre.

Code international des signaux

Lors d'un contrôle en mer, que doit pouvoir présenter le chef de bord d'un bateau équipé d'un moteur de 50 CV ?

Réponse : Son permis plaisance ; Le titre de navigation du bateau

Le chef de bord doit pouvoir présenter son permis et le titre de navigation du bateau (acte de francisation ou document d'immatriculation).

Code des transports

À quoi sert l'acte de francisation d'un bateau ?

Réponse : À lui donner la nationalité française et le droit de porter le pavillon français

La francisation est l'acte qui rattache le navire à la France et l'autorise à porter le pavillon français.

Code des transports (francisation)

Que désigne-t-on par « eaux noires » à bord d'un bateau ?

Réponse : Les eaux usées des toilettes

Les eaux noires proviennent des toilettes (WC) ; les eaux de vaisselle, d'évier et de douche sont les eaux grises.

MARPOL annexe IV (eaux usées)

Que désigne-t-on par « eaux grises » à bord d'un bateau ?

Réponse : Les eaux de vaisselle, d'évier et de douche

Les eaux grises sont les eaux usées ménagères (évier, lavabo, douche), à distinguer des eaux noires issues des toilettes.

Réglementation de la plaisance (environnement)

Votre bateau, construit après le 1er janvier 2008, est équipé de toilettes. Quelle obligation s'applique ?

Réponse : Il doit disposer d'un réservoir de stockage des eaux noires ou d'un système de traitement

Les bateaux de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008 doivent avoir un réservoir de stockage ou un dispositif de traitement des eaux noires. Le rejet direct est exclu et la règle vise bien la plaisance.

Loi sur l'eau du 30 décembre 2006

Au port, comment vidangez-vous le réservoir d'eaux noires de votre bateau ?

Réponse : À la station de pompage du port prévue à cet effet

Le rejet d'eaux noires est interdit dans les ports : on utilise les pompes de récupération ou l'on vide le réservoir loin des côtes, là où c'est autorisé.

Réglementation des ports de plaisance

Quels rejets sont interdits dans un port ?

Réponse : Les eaux noires (toilettes) ; Les hydrocarbures (eaux de cale souillées, huile)

Eaux noires et hydrocarbures polluent le plan d'eau : leur rejet est interdit. L'eau de mer de refroidissement et l'eau de pluie du cockpit ne sont pas des rejets polluants.

MARPOL et règlements portuaires

Est-il permis de jeter des déchets plastiques à la mer ?

Réponse : Non, c'est interdit partout en mer

Le rejet de plastiques est interdit en tout lieu de la mer, quelle que soit la distance de la côte.

MARPOL annexe V

Vous avez vidangé l'huile de votre moteur. Que faites-vous de l'huile usagée ?

Réponse : Vous la déposez au point de collecte des huiles usagées du port

Les huiles usagées sont des déchets dangereux : elles se rapportent dans les points de collecte prévus. Tout rejet d'hydrocarbures à la mer est interdit.

MARPOL annexe I

Vous découvrez en mer une nappe d'hydrocarbures. Que faites-vous ?

Réponse : Vous prévenez le CROSS (VHF canal 16 ou 196 depuis un téléphone)

Les pollutions se signalent au CROSS, qui alerte les services compétents. Disperser soi-même la nappe avec un détergent ajoute une pollution.

CROSS

En Méditerranée, pourquoi faut-il éviter de jeter l'ancre dans un herbier de posidonies ?

Réponse : Parce que c'est une plante marine protégée que l'ancre et la chaîne arrachent

La posidonie est une plante à fleurs marine protégée, qui pousse très lentement : on mouille de préférence sur le sable.

Code de l'environnement (espèces protégées)

Les peintures antisalissures (antifouling) contenant du TBT (tributylétain) sont :

Réponse : Interdites

Le TBT, très toxique pour la faune marine, est interdit dans les peintures antisalissures.

Convention AFS (OMI)

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