Cours de révision
Le permis option eaux intérieures
- Le permis plaisance est exigé pour conduire un bateau dont la puissance motrice dépasse 4,5 kW (6 ch). En dessous, ainsi que pour les embarcations sans moteur, aucun permis n'est requis.
- Sur les fleuves, rivières, canaux et lacs, il faut l'option eaux intérieures : l'option côtière ne vaut qu'en mer.
- L'âge minimum est de 16 ans. La formation comprend une épreuve théorique (QCM) et une formation pratique. Le permis est délivré sans limite de durée.
- L'extension grande plaisance eaux intérieures est nécessaire pour les bateaux de 20 m et plus.
- Pour un bateau habitable de location, le loueur peut délivrer, après une instruction, une carte de plaisance valable pour le bateau loué et la durée de la location seulement.
Règlements de police et avis à la batellerie
Les règles générales figurent dans le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), largement inspiré du code européen CEVNI. Chaque voie ou secteur peut disposer d'un règlement particulier de police (RPP), pris par arrêté préfectoral, qui précise notamment les vitesses maximales (B.6, en km/h) et les règles de stationnement. Le Rhin a son propre règlement, le RPNR.
Les avis à la batellerie sont publiés par le gestionnaire de la voie (VNF sur son réseau). Ils annoncent les chômages, travaux, restrictions de tirant d'eau ou de tirant d'air, crues et manifestations ; leurs prescriptions s'imposent à tous les usagers. Le panneau C.4 invite à se renseigner sur les restrictions en vigueur.
Documents, équipements et péage
- Le conducteur doit pouvoir présenter son permis et les documents du bateau.
- Chaque personne à bord dispose d'un équipement individuel de flottabilité adapté à sa taille ; le bateau doit pouvoir émettre les signaux sonores réglementaires. Aussières et défenses sont indispensables pour les écluses.
- Les bateaux de plaisance motorisés naviguant sur le réseau VNF acquittent un péage, calculé selon la surface du bateau et la durée choisie ; il contribue à l'entretien et à l'exploitation des voies.
Menues embarcations et responsabilité du conducteur
Une menue embarcation est un bateau de moins de 20 m, à l'exception notamment des bacs, des remorqueurs et pousseurs et des bateaux autorisés à transporter plus de 12 passagers. Un bateau de plaisance de 12 m est donc une menue embarcation : il doit laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour faire route et manœuvrer.
Le conducteur est responsable du respect des règles et de la sécurité ; l'équipage et les passagers suivent ses instructions. Il prépare sa navigation (avis, chômages, niveaux), applique le devoir général de vigilance même sans règle précise et, face à un danger imminent, prend les mesures qu'exige la situation. Il porte assistance aux personnes en danger et signale sans délai tout dommage à un ouvrage ou tout obstacle créé dans le chenal. La conduite sous l'emprise de l'alcool est interdite.
Protéger la voie d'eau
- Aucun déchet, aucune eau de cale huileuse, aucune huile usagée ne doit être rejeté à l'eau : on utilise les points de collecte et les stations de pompage des eaux noires.
- On réduit la vitesse près des berges naturelles, des bateaux en stationnement et des chantiers pour limiter le batillage et les remous (A.9).
- Certaines zones sont réservées ou fermées à des activités : A.12 (bateaux motorisés interdits), A.13, A.20 (motos nautiques interdites), E.17 (ski nautique autorisé).
Révisez l'ensemble avec le test du code fluvial.
