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Glossaire · Fluvial

Avis à la batellerie : définition

Message officiel du gestionnaire d'une voie d'eau qui informe les usagers d'une mesure temporaire : chômage, travaux, crue, restriction.

Aussi : avis à la batellerie, avis batellerie.

L'avis à la batellerie porte à la connaissance des usagers les prescriptions temporaires du préfet et du gestionnaire de la voie d'eau. L'article R.4241-26 du code des transports oblige le conducteur à les respecter : elles s'appliquent à tous, plaisance comprise. On y trouve les chômages d'écluses, les travaux en rivière, les restrictions de tirant d'eau ou de tirant d'air, les crues et les manifestations nautiques. VNF les diffuse, avec un numéro de référence, pour le réseau qu'il gère.

Pour un maître d'ouvrage, l'avis se demande au gestionnaire avant un chantier ou un événement : trois mois à l'avance pour des travaux ou une manifestation, quinze jours pour un transport hors gabarit. La publication est gratuite, mais la signalisation temporaire et le balisage du chantier restent à sa charge.

Notre outil avis à la batellerie trouve le bon gestionnaire, et son glossaire explique les sigles des avis.

Voir aussi

Une liste, un recensement, un plan de signalisation ?

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