La CCNR a été créée par le congrès de Vienne en 1815. D'abord établie à Mayence, puis à Mannheim, elle siège à Strasbourg, au palais du Rhin, depuis 1920, en application du traité de Versailles. Elle réunit cinq États membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.
Son cadre juridique est la Convention révisée pour la navigation du Rhin, dite Acte de Mannheim, du 17 octobre 1868, qui consacre la liberté de navigation sur le fleuve. La CCNR élabore les règlements communs, dont le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et le règlement de visite des bateaux du Rhin ; chaque État les rend applicables chez lui, la France par décret.
Elle publie des versions consolidées du RPNR et les feuillets de modification adoptés par résolution. Pour un panneau posé sur le Rhin, c'est donc ce règlement qui fixe le signal à employer. Voir la page Rhin.