Le RGPNI rassemble des articles issus du décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 et de l'arrêté du 28 juin 2013, codifiés dans le code des transports : articles R.4241-1 et suivants pour les règles, A.4241-1 et suivants pour le détail technique, avec neuf annexes. Entré en vigueur le 1er septembre 2014, il reprend en France les règles de signalisation et de balisage du CEVNI.
Trois annexes intéressent directement la signalisation : l'annexe 5 donne la signification des signaux A à E et des signaux auxiliaires, l'annexe 7 leurs dimensions, films et lettrage, l'annexe 8 le balisage du chenal. Le règlement vaut sur les eaux intérieures jusqu'à la limite transversale de la mer ; le Rhin relève du RPNR et la Moselle de son propre règlement.
Sur chaque voie, il est complété par un règlement particulier de police. Voir la page RGPNI.