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RPP (règlement particulier de police) : définition

Arrêté préfectoral qui adapte le RGPNI à une voie d'eau ou à un itinéraire : vitesses, stationnement, veille VHF, règles aux ouvrages.

Aussi : règlement particulier de police, RPP, RPPi.

Le RGPNI fixe des règles valables partout. L'article R.4241-2 du code des transports prévoit qu'il est complété, lorsqu'il le prévoit, par des règlements particuliers de police adaptés aux circonstances locales. Un RPP est pris par arrêté du préfet de département, ou par arrêté conjoint des préfets concernés quand il couvre plusieurs départements (article R.4241-66). Sur son réseau, VNF prépare les projets.

Un RPP précise les vitesses maximales par section, les zones de stationnement, les secteurs de veille VHF, les règles de croisement ou d'alternat aux ouvrages et les dispositions pour la plaisance. Exemple : le RPP de l'itinéraire Seine – Yonne du 23 mai 2019 impose la veille VHF sur le canal 10 dans Paris.

Sur la berge, ses dispositions deviennent des signaux chiffrés comme B.6, des cartouches ou des panneaux de texte réglementaire. Voir les règlements particuliers de police.

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