Normes et réglementation
Annexe 7 du RGPNI : dimensions, films et lettrage des signaux
L'annexe 7 du RGPNI fixe les caractéristiques techniques des panneaux fluviaux en trois points : la taille des signaux, les films rétroréfléchissants et le lettrage. Voici ce qu'elle impose, ligne par ligne, et comment on l'applique en fabrication.
L'annexe 7 du RGPNI : un texte en trois parties
L'annexe 7, « Caractéristiques techniques des signaux », est rattachée comme l'annexe 5 à l'article A.4241-51-1 du code des transports. Elle tient en une page :
- I. Tailles des signaux : 1° les signaux principaux définis à la section I de l'annexe 5 ; 2° les signaux auxiliaires de la section II ;
- II. Visibilité : les caractéristiques des films rétroréfléchissants ;
- III. Lettrage et règle de composition des messages.
Elle ne dit ni quelle gamme retenir pour un site, ni où placer le panneau. Ces choix reviennent au gestionnaire de la voie d'eau, qui peut s'appuyer sur le guide du Cerema « Signalisation pour la navigation intérieure » (2019).
Point I.1 : quatre gammes et la longueur caractéristique Ld
Chaque signal principal prend les dimensions de l'une des quatre gammes. L'annexe appelle longueur caractéristique, notée Ld, la longueur d'un côté du panneau carré de la gamme.
| Gamme | Ld | Carré | Rectangle | A.10, D.1 et D.2 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 700 | 700 × 700 | 700 × 1 050 | 500 × 500 |
| 2 | 1 000 | 1 000 × 1 000 | 1 000 × 1 500 | 700 × 700 |
| 3 | 1 500 | 1 500 × 1 500 | 1 500 × 2 250 | 1 000 × 1 000 |
| 4 | 2 000 | 2 000 × 2 000 | 2 000 × 3 000 | 1 500 × 1 500 |
Dimensions en millimètres, telles que les donne l'annexe. Deux constats aident à lire le tableau : le grand côté d'un rectangle vaut toujours 1,5 fois Ld, et la cote des losanges d'une gamme est celle du carré de la gamme inférieure, sauf en gamme 1 où elle descend à 500 mm.
Rectangles et losanges
La colonne « rectangle » vise les signaux dont le dessin est allongé, comme le signal général d'interdiction A.1 ou le B.1, dont la flèche donne la direction imposée, ainsi que le signal d'autorisation E.1. Ces rectangles se posent en largeur : 1 050 mm de large sur 700 mm de haut en gamme 1, jusqu'à 3 000 × 2 000 mm en gamme 4, comme sur nos fiches. La dernière colonne concerne trois signaux posés sur pointe dans les ouvertures de ponts et de barrages : A.10, rouge et blanc, D.1, jaune, et D.2, vert et blanc. Ces losanges travaillent souvent par paires, de part et d'autre d'une passe.
L'annexe exprime leurs dimensions par deux cotes égales, comme pour un carré. Le bon à tirer doit donc préciser la cote retenue et l'encombrement du panneau une fois posé sur pointe, pour que le maître d'ouvrage vérifie son intégration sur l'ouvrage : garde-corps, pile, tablier ou estacade.
Point I.2 : signaux auxiliaires en Ld/2 et Ld/4
Les cartouches et autres signaux auxiliaires ont la même longueur que le côté du panneau qu'ils accompagnent. Leur hauteur dépend de leur position :
- Ld/2 pour un signal auxiliaire placé au-dessus du signal principal ;
- Ld/4 pour un signal placé au-dessous, hauteur que l'on peut augmenter si le message compte plusieurs lignes.
| Gamme | Au-dessus (Ld/2) | Au-dessous, une ligne (Ld/4) |
|---|---|---|
| 1 | 700 × 350 | 700 × 175 |
| 2 | 1 000 × 500 | 1 000 × 250 |
| 3 | 1 500 × 750 | 1 500 × 375 |
| 4 | 2 000 × 1 000 | 2 000 × 500 |
Exemple : un B.6 en gamme 2, surmonté d'un cartouche de distance et complété au-dessous par un cartouche d'une ligne, forme un ensemble de 1 000 mm de large pour 500 + 1 000 + 250 = 1 750 mm de haut, hors espacements. C'est cette hauteur totale qui guide le choix du poteau et la hauteur de pose.
Point II : films de classe 1 ou de classe 2
Sur la visibilité, l'annexe tient en une phrase : les films appliqués sur les signaux sont de classe 1 ou de classe 2, conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1. Le choix entre les deux classes est laissé au maître d'ouvrage, panneau par panneau ou, plus simplement, pour tout un itinéraire.
Nous proposons en plus la classe 3, un film microprismatique dont la rétroréflexion est plus élevée que celle de la classe 2. Elle se précise au cahier des charges pour les lectures de nuit à grande distance et les sites très éclairés.
En pratique, la classe doit figurer dans la commande ou le cahier des charges, sous la forme « film de classe 1 (RA1) » ou « film de classe 2 (RA2) ». Ce que mesurent ces classes et les critères de choix sur une voie d'eau sont détaillés sur la page norme EN 12899-1.
Point III : lettrage et composition
Les messages sont écrits avec l'alphabet L1 de la norme NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963. Leur mise en page suit les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.
Tout élément écrit est concerné : chiffres d'une limite de vitesse, valeur en mètres d'un C.5 ou d'un A.5.1, numéro de canal VHF, cartouches de distance ou d'explication, panneaux de texte. Le guide du Cerema (§ 1.1.4) reprend les mêmes références. Les règles de hauteur de caractère et de composition sont développées sur la page alphabets L1 et L3.
Trois commandes conformes à l'annexe 7
L'annexe donne les tailles possibles. Le guide du Cerema (§ 2.1.2) relie ensuite la gamme à la largeur de la voie d'eau : moins de 30 m, gamme 1 ; de 30 à 60 m, gamme 2 ; de 60 à 170 m, gamme 3 ; au-delà, gamme 4. Trois exemples :
- Canal de 18 m, stationnement interdit devant une écluse : A.5 de 700 × 700 mm et cartouche au-dessous de 700 × 175 mm, par exemple en classe 1 si la navigation se fait de jour.
- Rivière de 90 m, passe recommandée sous un pont à plusieurs arches : D.1 en losange de 1 000 × 1 000 mm, gamme 3.
- Fleuve de 200 m, fermeture d'une passe de barrage : A.1 en rectangle de 3 000 × 2 000 mm posé en largeur, gamme 4, en classe 2 pour une lecture de nuit à grande distance.
Pour vérifier une gamme et la présignalisation qui en découle, utilisez notre calculateur de gamme.
Signaux cités
Questions fréquentes
L'annexe 7 impose-t-elle une gamme selon la largeur de la voie ?
Non. Elle définit les quatre gammes possibles. Le lien entre largeur et gamme vient du guide du Cerema de 2019, qui n'a pas de valeur juridique mais sert de référence aux gestionnaires.
Peut-on fabriquer un signal de l'annexe 5 hors gamme ?
L'annexe 7 indique que les signaux principaux ont les dimensions de l'une des quatre gammes. Les formats hors gamme servent aux panneaux qui ne sont pas des signaux de l'annexe 5 : information, repères, signalétique de quai.
Un cartouche sur deux lignes reste-t-il conforme ?
Oui. Pour un signal auxiliaire placé au-dessous du signal principal, l'annexe 7 permet d'augmenter la hauteur Ld/4 lorsque le message comporte plusieurs lignes. La longueur reste celle du côté du panneau.
Sources
- Annexe 7 du RGPNI, « Caractéristiques techniques des signaux » (article A.4241-51-1 du code des transports)
- Ministère chargé des transports, recueil du RGPNI (édition septembre 2019)
- Cerema, « Signalisation pour la navigation intérieure », édition 2019
- Légifrance, code des transports, titre IV « Police de la navigation intérieure » (arrêtés)
Page mise à jour le 5 octobre 2026. Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels font foi.