Normes et réglementation
RPNR : le règlement de police pour la navigation du Rhin
Le RPNR, règlement de police pour la navigation du Rhin, est adopté par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), installée à Strasbourg. Sur le Rhin, c'est lui qui fixe les règles de route et la signalisation de la voie d'eau.
La CCNR, une commission internationale à Strasbourg
La Commission centrale pour la navigation du Rhin a été créée par le congrès de Vienne en 1815. Établie d'abord à Mayence, elle siège à Strasbourg, au palais du Rhin, depuis le traité de Versailles de 1919. Elle réunit cinq États membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.
Son cadre juridique est la Convention révisée pour la navigation du Rhin, dite Acte de Mannheim, du 17 octobre 1868. Elle consacre la liberté de navigation et l'absence de péages sur le fleuve, et permet aux États d'adopter des règlements communs. La CCNR les élabore ; chaque État les rend applicables chez lui. En France, ses résolutions sont publiées par décret, comme le décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020, qui publie des résolutions de décembre 2019 relatives au RPNR et au règlement de visite des bateaux du Rhin. Voir notre page Strasbourg.
Le RPNR : un règlement pour tout le Rhin
Le règlement de police pour la navigation du Rhin rassemble les règles de navigation applicables sur le fleuve. La CCNR en publie des versions consolidées, par exemple l'état au 1er janvier 2026, ainsi que les feuillets de modification. Il comprend deux grands ensembles :
- des dispositions applicables à tout le Rhin (chapitres 1 à 8) : dispositions générales, marques et échelles des bâtiments, signalisation et signaux sonores des bâtiments, radiotéléphonie, signalisation et balisage de la voie d'eau (chapitre 5), règles de route et de stationnement ;
- des dispositions particulières à certains secteurs (chapitres 9 à 14) : règles locales de route et de stationnement, restrictions par hautes et basses eaux, dimensions maximales des bâtiments et convois, secteurs à obligation d'annonce, péniches de canal entre Bâle et les écluses d'Iffezheim, rades du Rhin.
Les signaux de la voie d'eau figurent à l'annexe 7 du RPNR, le balisage à l'annexe 8. Voir aussi notre page consacrée au Rhin.
Harmonisé avec le CEVNI
La CCNR souligne que le RPNR « a pour une large part inspiré le CEVNI » et que beaucoup de dispositions sont identiques ou équivalentes. Pour la signalisation, on retrouve les familles A à E et, pour l'essentiel, les mêmes codes : un batelier qui passe du Rhin au réseau français reconnaît un A.4, interdiction de croiser et de dépasser, ou un A.9, interdiction de créer des remous.
La numérotation des annexes, elle, diffère. Sur le Rhin, comme dans le CEVNI, les signaux de la voie d'eau sont à l'annexe 7 ; le RGPNI les place à l'annexe 5 et réserve son annexe 7 aux dimensions, films et lettrage. Un cahier des charges qui cite « l'annexe 7 » sans préciser le texte prête donc à confusion.
Ce qui distingue la navigation rhénane
Le RPNR traite des situations propres à un grand fleuve international à fort trafic :
- des secteurs à obligation d'annonce et des secteurs où la navigation est réglée par des avertisseurs (chapitre 12) ;
- des restrictions de navigation par hautes et par basses eaux (chapitre 10) ;
- des dimensions maximales pour les bâtiments, les convois poussés et les autres assemblages (chapitre 11) ;
- des avertisseurs lumineux sur le secteur d'Oberwesel à Saint-Goar, en Allemagne (annexe 9), exemple de signalisation propre à un passage difficile.
Pour le Rhin supérieur, les règles de secteur mentionnent notamment Bâle, le Grand Canal d'Alsace et le Rhin canalisé, et le chapitre 13 encadre la navigation des péniches de canal entre Bâle et les écluses d'Iffezheim. Le choix et l'implantation des panneaux correspondants reviennent au gestionnaire, dans le cadre du RPNR.
Rhin, Moselle, canaux : identifier le texte applicable
Toutes les voies d'eau de l'Est ne relèvent pas du RPNR. La Moselle a son propre règlement de police, adopté par la Commission de la Moselle, dont la France publie les décisions par décret : par exemple le décret n° 2021-20 du 12 janvier 2021, qui publie des amendements adoptés le 27 novembre 2018. Les autres voies d'eau relèvent en principe du RGPNI et de leurs règlements particuliers.
Avant une commande en Alsace, il faut donc identifier le texte de référence du site : RPNR pour le fleuve et ses ouvrages, règlement de la Moselle, ou RGPNI. Ce texte détermine les signaux, leurs inscriptions et les références d'articles à porter sur les cartouches, éventuellement en français et en allemand. Les dimensions sont arrêtées avec le gestionnaire ; nous fabriquons les formats des quatre gammes comme les formats hors gamme. Voir aussi nos pages Mulhouse et Colmar.
Signaux cités
Questions fréquentes
Le RGPNI s'applique-t-il sur le Rhin ?
Sur le Rhin, la navigation est réglée par le RPNR, adopté par la CCNR et rendu applicable en France par décret. Les autres voies d'eau d'Alsace relèvent en principe du RGPNI et de leurs règlements particuliers.
Les panneaux du Rhin sont-ils différents de ceux du réseau français ?
Les familles et, pour l'essentiel, les codes sont les mêmes, le RPNR et le CEVNI étant harmonisés. Les différences tiennent aux règles de secteur, aux textes des cartouches et aux dimensions retenues par le gestionnaire.
Où trouver la version à jour du RPNR ?
Sur le site de la CCNR, qui publie des versions consolidées du règlement et les feuillets de modification adoptés par résolution.
Sources
- CCNR, police de la navigation et règles de la circulation
- CCNR, règlement de police pour la navigation du Rhin, état au 1er janvier 2026
- CCNR, présentation de la Commission centrale
- Décret n° 2020-1374 du 12 novembre 2020 portant publication de résolutions de la CCNR relatives au RPNR et au RVBR
- Décret n° 2021-20 du 12 janvier 2021 relatif au règlement de police pour la navigation de la Moselle
Page mise à jour le 5 octobre 2026. Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels font foi.