Normes et réglementation

SIGNI : le code européen de la signalisation et du balisage

Le SIGNI, Code européen de la signalisation et du balisage des voies navigables, explique comment installer les signaux du CEVNI. C'est le guide technique de référence pour concevoir un plan de signalisation fluviale.

Le SIGNI : une résolution de la CEE-ONU

Le SIGNI a été adopté le 5 octobre 2018 par le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) de la CEE-ONU, sous la forme de la résolution n° 90. Le texte est publié sous la cote ECE/TRANS/SC.3/208 ; l'édition française imprimée date de juin 2019, d'où l'appellation courante « SIGNI 2019 ».

Il prolonge un travail ancien. La résolution n° 1 du 28 août 1957 posait déjà le principe d'un balisage homogène, harmonisé avec le balisage maritime. Elle a été remplacée en 1982 par la résolution n° 22, révisée en 2005 et en 2010. La résolution n° 90 réunit la révision 2 de la résolution n° 22 et les directives relatives à la signalisation et au balisage de la résolution n° 59, et les met en conformité avec la cinquième révision du CEVNI.

Le SIGNI fournit des recommandations aux autorités compétentes : il ne s'adresse pas aux conducteurs, mais à ceux qui installent les signaux. Le CEVNI a depuis connu une sixième révision, en 2021 ; il est prudent de vérifier qu'un signal n'a pas évolué entre les deux textes.

Quatorze chapitres et six appendices

Le SIGNI suit un plan qui va du principe au détail d'installation :

• chapitres 1 et 2 : généralités, visibilité des signaux et des feux ;
• chapitre 3 : balisage des voies navigables, signaux qui règlent la navigation, balisage pour le radar ;
• chapitre 4 : lacs et voies navigables de grande largeur ;
• chapitre 5 : feux fixes, feux rythmés et signal lumineux additionnel ;
• chapitre 6 : installation du balisage dans les méandres, sur les hauts-fonds et à l'approche des ponts ;
• chapitres 7 et 8 : entrées de ports et signalisation des ouvrages (ponts, barrages, écluses) ;
• chapitres 9 et 10 : fermeture de la voie navigable et zones interdites ou réglementées ;
• chapitres 11 et 12 : signaux à messages variables et réflecteurs radar ;
• chapitres 13 et 14 : aides à la navigation AIS et prescriptions régionales et nationales, deux chapitres nouveaux.

Les appendices donnent les dimensions minimales des signaux des annexes 7 et 8 du CEVNI (appendice 1), les propriétés des feux (2), les couleurs de surface (3), les feux rythmés (4), l'éclairage des panneaux (5) et des exemples de signaux à messages variables (6).

Les principes de signalisation et de balisage

La section 1.1 distingue trois catégories de balisage : les signaux flottants qui marquent les limites du chenal, le balisage des points dangereux et des obstacles, et les signaux côtiers qui indiquent la position du chenal par rapport aux rives. S'y ajoutent les signaux qui règlent la navigation, ceux de l'annexe 7 du CEVNI, présentés à la section 3.5.

Quelques règles structurent l'ensemble :

• le choix et le nombre des signaux dépendent des particularités locales du chenal, et les signaux doivent rester visibles de l'un à l'autre (1.1.9) ;
• une autorité peut ajouter des signaux hors système s'ils s'y intègrent par leur forme, leur couleur et leurs symboles, sans risque de confusion (1.1.8) ;
• quand le texte admet des variantes, la même variante est retenue sur tous les tronçons d'une même voie, sauf raison majeure (1.1.8) ;
• la rive gauche et la rive droite s'entendent de la source vers l'embouchure ; sur un canal, il est recommandé de les définir dans le sens des points kilométriques croissants (1.1.10) ;
• les voies sont jalonnées de marques kilométriques quand leurs dimensions le permettent, et si possible de repères hectométriques (1.1.7), ce que nous réalisons en panneaux de point kilométrique.

Le schéma de l'installation, base du plan de signalisation

Le SIGNI confie l'installation des signaux aux autorités compétentes (1.1.14) : elles observent l'évolution du lit, mesurent la profondeur et la largeur du chenal, dressent le schéma de l'installation et informent les conducteurs en temps utile de toute modification. En France, l'article R.4241-52 du code des transports permet au préfet de demander au « propriétaire ou au gestionnaire de la voie d'eau » de mettre en place et d'entretenir une signalisation adaptée.

Selon la section 3.1.9, le schéma de l'installation doit :

• n'employer que les signaux du CEVNI et des sections 3.2 à 3.5, des signaux côtiers spéciaux restant possibles à titre exceptionnel s'ils ne contredisent pas le CEVNI ;
• correspondre aux dimensions de chenal publiées ;
• s'appuyer sur les mesures les plus récentes et sur l'expérience acquise ;
• garantir des signaux visibles à tout niveau d'eau et de tous les points du chenal ;
• indiquer pour chaque signal son type, la berge où il est placé et sa position kilométrique, avec un récapitulatif de tous les signaux.

Utiliser le SIGNI pour concevoir un plan de signalisation

Pour un gestionnaire, le SIGNI sert de liste de contrôle. Une démarche type :

1. relever l'existant : signaux en place, état, rive, position kilométrique ;
2. repérer les points à traiter : ouvrages (chapitre 8), sections sinueuses ou étroites (chapitre 6), zones réglementées (chapitre 10), stationnement ;
3. choisir les signaux de l'annexe 5 du RGPNI et leurs signaux auxiliaires (section 3.5.2) ;
4. fixer l'implantation : orientation, hauteur, visibilité (sections 2.2 et 6.1), détaillées sur la page implantation des panneaux ;
5. choisir la gamme selon la largeur de la voie et la classe de film selon la navigation de nuit ;
6. faire arrêter le plan par l'autorité compétente, puis informer les usagers, par exemple par avis à la batellerie.

Le chapitre 14 admet des écarts : une autorité peut compléter, modifier ou ne pas reprendre certaines dispositions quand les conditions de navigation l'exigent. En France, ces adaptations passent par le RGPNI et par les règlements particuliers de police.

Du plan de signalisation à la fourniture

À partir d'un schéma arrêté, nous établissons la liste des panneaux par point kilométrique, avec la gamme, les cartouches et les supports de chaque emplacement. Les panneaux hors catalogue font l'objet d'un bon à tirer. La livraison peut se faire sur un ou plusieurs points du linéaire, et la pose en berge, sur ouvrage ou depuis l'eau. Pour les consultations, voir la page marchés publics.

Signaux cités

A.1Interdiction de passer (signal général)dès 146,14 € HTAjouter au panier

E.1Autorisation de passer (signal général)dès 146,14 € HTAjouter au panier

B.1Obligation de suivre la direction indiquée par la flèchedès 146,14 € HTAjouter au panier

C.5Le chenal est éloigné de la rivedès 107,94 € HTAjouter au panier

D.1Passe recommandéedès 70,53 € HTAjouter au panier

E.5Autorisation de stationnerdès 107,94 € HTAjouter au panier

Questions fréquentes

Sources

• CEE-ONU, SIGNI : Code européen de la signalisation et du balisage des voies navigables, résolution n° 90 (ECE/TRANS/SC.3/208)
• Bibliothèque numérique des Nations unies, SIGNI, résolution n° 90
• CEE-ONU, CEVNI : Code européen des voies de navigation intérieure, sixième révision (résolution n° 102, 2021)
• Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du RGPNI et des règlements particuliers de police

Page mise à jour le 5 octobre 2026. Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels font foi.