Signalisation fluviale en Suisse : un cadre fédéral, une police cantonale
La navigation intérieure suisse est régie par la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) du 3 octobre 1975 et par son texte d'application, l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI). L'ONI fixe les règles de route, l'équipement des bateaux, les signaux visuels et sonores et les signaux qui balisent les eaux. Ces textes sont publiés dans le Recueil systématique du droit fédéral, consultable sur Fedlex.
La Confédération légifère, les cantons appliquent. La police de la navigation est exercée par les cantons sur leurs eaux : ce sont leurs services chargés de la navigation, avec les polices du lac, qui délivrent les permis, immatriculent les bateaux, autorisent les manifestations et décident de l'implantation des signaux. L'Office fédéral des transports (OFT) intervient pour les entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale, comme les compagnies de bateaux à passagers.
Conséquence pratique pour un acheteur : un panneau destiné à un lac suisse se commande pour un emplacement que l'autorité cantonale a validé. Comme en France, un particulier ou une entreprise ne pose pas librement un signal de navigation : le panneau traduit une décision de l'autorité, et nous le fabriquons d'après cette décision. Les principes d'implantation restent ceux décrits dans notre page sur l'implantation des panneaux fluviaux.
Les signaux de l'ONI et le CEVNI : ce qui change par rapport à la France
Les signaux de l'ONI s'inspirent du système européen issu du CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure) de la CEE-ONU : on y retrouve les mêmes familles et la même logique graphique. Panneaux d'interdiction à bord rouge, signaux d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication se lisent de la même manière qu'en France. Un pilote habitué au CEVNI ne sera pas dérouté par le balisage d'un lac suisse.
Les différences tiennent à l'usage. La navigation suisse est d'abord lacustre et de loisir : planche à voile, ski nautique, aviron, baignade et bateaux à passagers cohabitent sur les mêmes plans d'eau. Les signaux réglant ces usages, comme l'interdiction des bateaux motorisés A.12, de la planche à voile A.17 ou du ski nautique A.14, y sont donc plus fréquents que les signaux propres à la batellerie de commerce.
Autre particularité : l'ONI comporte des règles et des signaux propres aux lacs, sans équivalent dans le règlement général de police français, et certains lacs frontaliers relèvent d'un règlement international particulier. C'est le cas du Léman, régi par un règlement franco-suisse. Avant toute fabrication, nous vérifions avec le donneur d'ordre le modèle exact exigé par le texte applicable, et nous le soumettons sur bon à tirer.
Lacs suisses : zone riveraine et feux d'avertissement de tempête
Deux dispositifs distinguent les lacs suisses des voies d'eau françaises.
- La zone riveraine. L'ONI définit une bande de 300 m le long des rives, où la vitesse des bateaux est limitée à 10 km/h et où la navigation est encadrée pour protéger la baignade, les roselières et les installations de rive. Les plages, les zones de baignade et les secteurs interdits à certaines embarcations y sont matérialisés par des bouées et des panneaux.
- Les feux d'avertissement de tempête. Sur les principaux lacs, des feux à éclats installés sur les rives annoncent le danger météorologique. Environ 40 éclats par minute correspondent à l'avis de prudence, qui annonce un coup de vent probable sans en fixer l'heure ; environ 90 éclats par minute correspondent à l'avis de tempête, qui signale un danger imminent.
Les feux de tempête ne sont pas des panneaux et nous ne les fabriquons pas. Ils imposent pourtant une contrainte à toute signalisation posée sur la rive : un panneau, un support ou un cartouche ne doit jamais masquer leur vue depuis le lac. La même prudence vaut pour les feux des débarcadères et des entrées de ports. Notre page sur la visibilité et l'éclairage des signaux détaille les règles de visibilité qui s'appliquent aussi aux panneaux.
Le Rhin à Bâle : règlement de police pour la navigation du Rhin et ports rhénans
Le Rhin est la seule voie d'eau suisse ouverte à la batellerie internationale de grand gabarit, jusqu'à Rheinfelden, en amont de Bâle. Sur ce fleuve, la Suisse applique le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adopté au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), dont le siège est à Strasbourg. La Suisse est l'un des cinq États membres de la CCNR, avec l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas. La liberté de navigation sur le Rhin repose sur la convention de Mannheim de 1868, révisée depuis.
La signalisation du Rhin bâlois suit donc le RPNR, dont les signaux sont très proches de ceux du CEVNI : mêmes codes, mêmes couleurs, mêmes catégories. Les ouvrages, les ponts, les zones portuaires et les bacs y sont balisés selon ce règlement, que nous présentons dans notre page sur le règlement de police du Rhin.
Les Ports rhénans suisses, établissement commun aux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, exploitent les ports de Bâle-Kleinhüningen, de Birsfelden et de Muttenz-Auhafen. C'est par eux que la Suisse, pays sans littoral, reçoit une part de ses importations par voie d'eau. Les écluses de Birsfelden, accolées à la centrale hydroélectrique, permettent de remonter vers les ports situés en amont de la ville. Pour le tronçon français voisin, voir la page Rhin.
Les eaux navigables de Suisse romande
La Suisse romande concentre une grande variété de plans d'eau navigables, chacun avec ses usages et son autorité.
| Plan d'eau | Cadre | Usages dominants |
|---|---|---|
| Léman | Règlement franco-suisse de la navigation sur le Léman ; cantons de Genève, Vaud et Valais côté suisse | Bateaux à passagers de la CGN, plaisance, voile, liaisons vers la rive française |
| Rhône genevois | ONI, canton de Genève ; barrages du Seujet, de Verbois et de Chancy-Pougny | Petite navigation, aviron, kayak, travaux d'ouvrages |
| Lac de Neuchâtel | ONI, plusieurs cantons riverains | Plaisance, voile, bateaux à passagers, pêche professionnelle |
| Lac de Bienne | ONI, principalement canton de Berne | Bateaux à passagers, plaisance, liaison par l'Aar vers Soleure |
| Lac de Morat | ONI, cantons de Fribourg et de Vaud | Plaisance, bateaux à passagers, baignade |
| Rhin bâlois | RPNR, canton de Bâle-Ville | Batellerie de commerce, ports rhénans, bacs, baignade estivale |
Les trois lacs du pied du Jura sont reliés entre eux : le canal de la Broye joint le lac de Morat au lac de Neuchâtel, le canal de la Thielle joint le lac de Neuchâtel au lac de Bienne. Ces canaux sont issus de la correction des eaux du Jura, conduite au XIXe siècle puis complétée au XXe siècle. Ils forment un itinéraire continu pour les bateaux à passagers et la plaisance. Le Léman, partagé avec la France, fait l'objet d'une page dédiée : le lac Léman.
Travaux, manifestations nautiques et restrictions : les démarches
Il n'existe pas en Suisse de publication fédérale unique comparable à l'avis à la batellerie français pour les lacs. Les démarches passent par le canton compétent pour le plan d'eau concerné.
- Travaux dans ou au bord de l'eau (ouvrage de rive, ponton, estacade, battage, curage, intervention subaquatique) : le maître d'ouvrage obtient les autorisations cantonales, qui peuvent prescrire une signalisation temporaire du chantier côté lac et des restrictions de navigation.
- Manifestations nautiques (régates, traversées à la nage, fêtes sur l'eau) : elles sont soumises à l'autorisation de l'autorité cantonale, qui fixe le périmètre, les horaires et le balisage à mettre en place.
- Restrictions de navigation : sur les lacs, l'autorité cantonale les fait connaître selon les formes cantonales et par la signalisation sur place ; sur le Rhin, le RPNR prévoit la diffusion d'avis aux bateliers.
- Lacs intercantonaux et frontaliers : quand un plan d'eau touche plusieurs cantons ou un pays voisin, il faut s'adresser au canton dont relève la rive ou le secteur du chantier, et tenir compte du règlement international éventuel.
Pour la signalisation de chantier, nous fabriquons les panneaux d'information de chantier et les signaux temporaires définis par l'autorisation. Nous vérifions avec l'entreprise les dimensions, la langue des textes et le mode de fixation avant le bon à tirer.
Panneaux fluviaux pour la Suisse : ce que nous fournissons
Nous fabriquons en France des panneaux fluviaux conformes au CEVNI et aux règlements qui en dérivent, dont l'ONI, le règlement du Léman et le RPNR.
- Signaux en gammes 1 à 4, selon la distance de lecture et la largeur du plan d'eau : voir le guide des gammes et dimensions.
- Films rétroréfléchissants de classe 1 ou 2.
- Panneaux sur mesure : textes réglementaires, points kilométriques, cartouches, flèches, et textes bilingues français et allemand pour les secteurs qui l'exigent, comme Bienne ou Bâle : voir panneaux sur mesure.
- Bon à tirer systématique avant fabrication, à valider par le donneur d'ordre et, si besoin, par l'autorité cantonale.
- Supports et accessoires de fixation : voir supports et accessoires.
- Livraison en Suisse sur devis. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les formalités d'export sont précisées dans le devis.
Nos équipes peuvent aussi assurer la pose en Suisse. Pour une consultation, envoyez-nous la liste des signaux, le plan d'implantation ou l'extrait de l'autorisation cantonale via la page demande de devis.
Questions fréquentes
Quel texte régit la signalisation fluviale en Suisse ?
Sur la plupart des eaux suisses, l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI), prise en application de la loi fédérale sur la navigation intérieure. Le Léman relève d'un règlement franco-suisse et le Rhin à Bâle du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR).
Les panneaux suisses sont-ils identiques aux panneaux français ?
Ils suivent la même logique, issue du CEVNI, et la plupart des signaux se lisent de la même façon. L'ONI ajoute toutefois des règles propres aux lacs. Nous contrôlons le modèle exigé par le texte applicable et le soumettons sur bon à tirer avant fabrication.
Qui autorise la pose d'un panneau sur un lac suisse ?
L'autorité cantonale chargée de la navigation sur le plan d'eau concerné. Sur le Rhin, la signalisation suit le RPNR. Nous fabriquons d'après la décision de l'autorité ; voir aussi notre page mise en conformité.
Livrez-vous en Suisse ?
Oui, sur devis. La Suisse étant hors de l'Union européenne, les formalités d'export sont précisées dans le devis. Nos équipes peuvent aussi assurer la pose.