Avis à la batellerie · cas d'usage
Dragage, curage, enlèvement d'épave : la demande d'avis à la batellerie
Dragage, curage, enlèvement d'épave : délai de 3 mois. Interlocuteurs : Gestionnaire de la voie et du domaine, préfet. Emprise, dépôt des matériaux, durée longue : arrêté de prolongation possible.
| Délai | 3 mois |
|---|---|
| Interlocuteurs | Gestionnaire de la voie et du domaine, préfet |
| Points d'attention | Emprise, dépôt des matériaux, durée longue : arrêté de prolongation possible. |
Ce qui change pour un dragage ou un curage
Un chantier de dragage occupe le chenal longtemps et avec des engins lents : pelle sur ponton, drague, barge de transport des matériaux, parfois une conduite de refoulement flottante posée en travers de la voie. La demande décrit donc la largeur réellement laissée libre, le côté de passage et la façon dont les engins se déplacent au fil du chantier.
Les sédiments retirés d’un cours d’eau ou d’un canal relèvent aussi de la loi sur l’eau : selon le volume extrait et leur qualité, l’opération est soumise à déclaration ou à autorisation auprès du service police de l’eau de la DDT. Ce dossier est distinct de l’avis à la batellerie et ses délais sont souvent plus longs ; lancez-le en premier.
Pour un enlèvement d’épave, joignez la position relevée (PK, distance à la rive, profondeur) et le mode de relevage. Si l’épave gêne déjà la navigation, prévenez le gestionnaire sans attendre la demande formelle : il peut publier un avis d’urgence.
À préciser dans la demande
- la largeur de chenal laissée libre et le côté de passage, mis à jour à chaque déplacement de l’engin
- le tracé et le balisage de la conduite de refoulement, de jour comme de nuit
- la zone et les horaires de chargement des barges, le lieu de dépôt des matériaux
- une prolongation possible si le volume extrait dépasse les prévisions
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place : D.1 ou A.10 pour indiquer la passe laissée libre, C.3 pour la largeur réduite, B.6 et A.9 à l’approche de l’engin, panneau d’information de chantier posé aux deux extrémités de la zone. Les engins au travail portent en plus leur propre signalisation de jour et de nuit.