Avis à la batellerie · cas d'usage
Feu d'artifice tiré sur l'eau ou en berge : la demande d'avis à la batellerie
Feu d'artifice tiré sur l'eau ou en berge : délai de 3 mois. Interlocuteurs : Préfet et gestionnaire de la voie. Arrêt de navigation pendant le tir, zone d'exclusion, horaires précis.
| Délai | 3 mois |
|---|---|
| Interlocuteurs | Préfet et gestionnaire de la voie |
| Points d'attention | Arrêt de navigation pendant le tir, zone d'exclusion, horaires précis. |
Ce qui change pour un feu d’artifice
Un tir depuis une barge, un ponton ou la berge impose une zone d’exclusion sur l’eau : retombées, débris incandescents, déplacement de la barge de tir. La demande précise le point de tir (PK, rive ou milieu du chenal), le rayon de la zone, l’heure de début et de fin du tir et le temps nécessaire avant et après pour la mise en place et le contrôle des retombées.
La navigation est en général arrêtée sur le tronçon pendant le tir ; l’avis à la batellerie l’annonce aux bateliers avec les PK de début et de fin et les horaires. Un créneau court, placé hors des passages réguliers de bateaux à passagers ou de convois, est en général mieux accepté. La barge de tir qui stationne sur l’eau peut aussi nécessiter une autorisation d’occupation du domaine public fluvial.
Le feu d’artifice relève par ailleurs des règles propres aux artifices et à la manifestation publique (mairie, préfecture) : ces démarches sont séparées de l’avis à la batellerie, mais le gestionnaire demande souvent les références de l’arrêté municipal ou préfectoral.
À préciser dans la demande
- point de tir, rayon de la zone d’exclusion et PK amont et aval de l’arrêt de navigation
- horaires du tir et durée totale de l’interruption, avec une solution de repli en cas de report
- position et feux de la barge de tir, stationnement des bateaux de spectateurs
- contact joignable le soir même par le gestionnaire et les bateliers
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place : A.1 aux limites amont et aval de la zone fermée avec cartouches indiquant les horaires, A.5 pour interdire le stationnement des bateaux de spectateurs dans la zone de retombées, E.1 pour la reprise de la navigation, et un panneau d’information de chantier visible depuis l’eau.