Avis à la batellerie · cas d'usage
Plongée, scaphandriers, inspection subaquatique : la demande d'avis à la batellerie
Plongée, scaphandriers, inspection subaquatique : délai de 3 mois (travaux) ; à défaut, au plus tôt. Interlocuteurs : Gestionnaire de la voie ; arrêté préfectoral sur certains itinéraires (Seine). Pavillon A sur le bateau support, plan de prévention, vigilance ou alternat demandé, parfois avis d'« extrême vigilance ».
| Délai | 3 mois (travaux) ; à défaut, au plus tôt |
|---|---|
| Interlocuteurs | Gestionnaire de la voie ; arrêté préfectoral sur certains itinéraires (Seine) |
| Points d'attention | Pavillon A sur le bateau support, plan de prévention, vigilance ou alternat demandé, parfois avis d'« extrême vigilance ». |
Ce qui change pour une plongée ou une intervention de scaphandriers
Pendant une plongée, le danger vient des hélices et des remous : la demande vise d’abord à faire ralentir ou arrêter les bateaux au droit du chantier. Le bateau support affiche la réplique rigide du pavillon A ; l’avis à la batellerie annonce la zone, les horaires et les mesures demandées, parfois sous la forme d’un avis d’extrême vigilance.
Près d’une écluse, d’un barrage ou d’une prise d’eau, la sécurité des plongeurs passe par la consignation des vannes, pompes et organes mobiles : demandez-la au gestionnaire dès la préparation et faites-la figurer au plan de prévention. Les travailleurs en milieu hyperbare relèvent d’une réglementation propre (aptitude, qualification, chef d’opération) dont l’employeur garde les justificatifs.
Indiquez la durée des immersions et les pauses : un alternat ou une vigilance demandés seulement pendant les plongées gênent moins le trafic qu’une restriction sur toute la journée.
À préciser dans la demande
- position du bateau support et rayon de sécurité autour des plongeurs
- horaires des immersions, vitesse maximale et interdiction des remous
- consignation des vannes ou des organes mobiles à proximité
- contact sur site et moyen d’alerte des bateaux à l’approche
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place, en plus du pavillon A : A.9 et B.6 en amont et en aval de la zone, B.8 pour la vigilance, C.3 si le chenal est réduit par le bateau support, avec cartouches de distance.