Avis à la batellerie · cas d'usage
Pose de ponton, de batardeau ou de défenses : la demande d'avis à la batellerie
Pose de ponton, de batardeau ou de défenses : délai de 3 mois. Interlocuteurs : Gestionnaire de la voie et du domaine public fluvial (autorisation d'occupation). Titre d'occupation, réduction du chenal, signalisation de l'obstacle.
| Délai | 3 mois |
|---|---|
| Interlocuteurs | Gestionnaire de la voie et du domaine public fluvial (autorisation d'occupation) |
| Points d'attention | Titre d'occupation, réduction du chenal, signalisation de l'obstacle. |
Ce qui change pour un ponton, un batardeau ou des défenses
Un ouvrage posé dans l’eau, même temporaire, occupe le domaine public fluvial : il faut un titre d’occupation délivré par le gestionnaire, en plus de l’avis à la batellerie qui annonce la gêne aux bateliers. Un batardeau ou des travaux dans le lit peuvent aussi relever de la loi sur l’eau, auprès du service police de l’eau de la DDT.
La demande donne l’emprise exacte (longueur, avancée dans le chenal depuis la rive), la largeur restante et la durée. Un batardeau reste souvent en place plusieurs mois : prévoyez son balisage lumineux de nuit et sa surveillance en crue, et indiquez la date de dépose prévue.
Pour un ponton ou des défenses (ducs d’Albe, estacades), précisez si l’ouvrage est destiné à rester : un ouvrage définitif suit une procédure d’occupation différente d’une installation de chantier.
À préciser dans la demande
- emprise dans le chenal, largeur et profondeur restantes
- durée de pose, date de dépose, comportement en crue
- balisage de jour et de nuit de l’obstacle
- titre d’occupation obtenu ou demandé
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place : C.3 pour la largeur réduite, D.1 ou A.10 pour la passe laissée libre, C.1 si la profondeur diminue au droit de l’ouvrage, A.5 pour interdire l’amarrage le long du batardeau, posés sur supports lestés ou fixés à l’ouvrage.