Avis à la batellerie · cas d'usage
Transport fluvial exceptionnel (hors gabarit) : la demande d'avis à la batellerie
Transport fluvial exceptionnel (hors gabarit) : délai de 15 jours. Interlocuteurs : Gestionnaire de la voie (autorisation spéciale de transport). Dimensions, tirant d'air et d'eau, convoi, horaires de passage aux écluses.
| Délai | 15 jours |
|---|---|
| Interlocuteurs | Gestionnaire de la voie (autorisation spéciale de transport) |
| Points d'attention | Dimensions, tirant d'air et d'eau, convoi, horaires de passage aux écluses. |
Ce qui change pour un transport exceptionnel
Un bateau ou un convoi qui dépasse les dimensions admises sur la voie (longueur, largeur, enfoncement, tirant d’air) circule sous conditions fixées par le gestionnaire : horaires, passage des écluses, escorte, interdiction de croiser dans certains passages. La demande est plus courte à préparer qu’un chantier, mais elle se dépose au moins quinze jours avant le départ.
Le point délicat est le tirant d’air sous les ponts et le mouillage disponible selon le niveau de l’eau : donnez les dimensions hors tout du chargement, l’enfoncement en charge, et vérifiez les hauteurs libres des ouvrages sur tout l’itinéraire. Une crue ou un étiage peut décaler le départ ; prévoyez une date de repli.
Si l’itinéraire traverse plusieurs services territoriaux ou gestionnaires, chacun reçoit la demande pour son tronçon ; indiquez-le dans l’objet pour éviter qu’un tronçon soit oublié.
À préciser dans la demande
- dimensions hors tout, enfoncement, tirant d’air du chargement
- itinéraire avec PK, écluses et ponts franchis
- horaires souhaités et date de repli en cas de niveau d’eau défavorable
- escorte, liaison VHF, contact du conducteur
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place, le convoi lui-même porte sa signalisation ; les ouvrages sont signalés par C.2 (hauteur libre), C.3 (largeur) et C.1 (profondeur). Le gestionnaire peut imposer une veille radio, signalée par B.11.