Avis à la batellerie · gestionnaire
Avis à la batellerie : Préfecture - Haute-Garonne
Préfecture - Haute-Garonne : autorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1) Contact : 05 34 45 34 45 .
Relevé du 2026-10-08 · source : https://lannuaire.service-public.gouv.fr (fiche modifiée le 10/07/2026)
Coordonnées
Préfecture - Haute-Garonne
- Téléphone05 34 45 34 45
- Adresse1 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse
- Sitewww.haute-garonne.gouv.fr
- NoteAutorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1)
Voies d'eau
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