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Avis à la batellerie · gestionnaire

Avis à la batellerie : Préfecture - Bas-Rhin

Préfecture - Bas-Rhin : autorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1) Contact : prefecture@bas-rhin.gouv.fr · 34 00; 03 88 21 67 68.

Relevé du 2026-10-08 · source : https://lannuaire.service-public.gouv.fr (fiche modifiée le 31/08/2026)

Coordonnées

Préfecture - Bas-Rhin

Voies d'eau

Service compétent par département ou par commune.

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La signalisation d'un chantier est à la charge du maître d'ouvrage : panneaux A.1, B.6, A.9, B.8, cartouches de distance, information de chantier multilingue, supports lestés posés sans génie civil. Nous fabriquons, livrons et posons.