Avis à la batellerie · gestionnaire
Avis à la batellerie : Préfecture - Haute-Saône
Préfecture - Haute-Saône : autorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1) Contact : prefecture@haute-saone.gouv.fr · 03 84 77 70 00.
Relevé du 2026-10-08 · source : https://lannuaire.service-public.gouv.fr (fiche modifiée le 26/06/2026)
Coordonnées
Préfecture - Haute-Saône
- E-mailprefecture@haute-saone.gouv.fr
- Téléphone03 84 77 70 00
- Adresse1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Sitewww.haute-saone.gouv.fr
- NoteAutorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1)
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