Avis à la batellerie · gestionnaire
Avis à la batellerie : Préfecture - Seine-Maritime
Préfecture - Seine-Maritime : autorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1) Contact : prefecture@seine-maritime.gouv.fr · 02 32 76 50 00.
Relevé du 2026-10-08 · source : https://lannuaire.service-public.gouv.fr (fiche modifiée le 18/06/2026)
Coordonnées
Préfecture - Seine-Maritime
- E-mailprefecture@seine-maritime.gouv.fr
- Téléphone02 32 76 50 00
- Adresse7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
- Sitewww.seine-maritime.gouv.fr
- NoteAutorité de police de la navigation (préfet) : à informer 3 mois avant des travaux (art. A.4241-26) ; reçoit les déclarations de manifestation nautique (art. A.4241-38-1)
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