Normes et réglementation
Signalisation des zones de loisirs nautiques
La signalisation des zones de loisirs nautiques organise le partage d'un plan d'eau entre bateaux à moteur, voile, aviron, ski nautique et motos nautiques. Le CEVNI prévoit pour cela deux séries de panneaux, que complètent les bouées jaunes du SIGNI.
Deux séries symétriques : A.12 à A.20 et E.15 à E.24
Les signaux d'activités nautiques fonctionnent par paires : un signal d'interdiction de type A, blanc bordé de rouge et barré d'une diagonale rouge, et un signal d'indication de type E, bleu, qui autorise la même activité. Selon que la règle de base du plan d'eau est l'ouverture ou la fermeture, on signale l'exception par l'un ou l'autre.
| Activité | Interdiction | Autorisation |
|---|---|---|
| Bateaux motorisés | A.12 | E.15 |
| Embarcations de sport ou de plaisance | A.13 | E.16 |
| Ski nautique | A.14 | E.17 |
| Bateaux à voile | A.15 | E.18 |
| Bateaux qui ne sont ni motorisés ni à voile | A.16 | E.19 |
| Planche à voile | A.17 | E.20 |
| Grande vitesse des menues embarcations de sport ou de plaisance | A.18 (fin de zone) | E.21 (zone autorisée) |
| Mise à l'eau et retrait des embarcations | A.19 | E.22 |
| Motos nautiques | A.20 | E.24 |
Le sens précis de chaque panneau
Les intitulés du SIGNI, repris de l'annexe 7 du CEVNI, appellent quelques précisions :
- A.13 et E.16 visent les embarcations de sport ou de plaisance, catégorie plus large que les seuls bateaux à moteur : A.13 ferme une zone à toute la plaisance ;
- A.16 et E.19 concernent les bateaux « qui ne sont ni motorisés ni à voile », c'est-à-dire, en pratique, l'aviron, le canoë-kayak et les embarcations à pagaie ;
- A.18 n'interdit pas une activité : il marque la fin de la zone autorisée pour la navigation à grande vitesse des menues embarcations de sport ou de plaisance, zone ouverte par E.21 ;
- A.19 et E.22 portent sur la mise à l'eau et le retrait des embarcations, donc sur l'usage d'une cale ; l'intitulé d'E.22 vise les menues embarcations ;
- A.20 et E.24 visent les motos nautiques, souvent appelées jet-skis ou VNM ;
- E.23, voisin dans la numérotation, n'est pas un signal d'activité : il indique la voie de radiotéléphonie sur laquelle obtenir des renseignements nautiques.
Cartouches de catégorie et plans d'eau partagés
Une prescription générale peut ne viser qu'une activité. Dans ce cas, le SIGNI prévoit un cartouche placé sous le signal, portant le symbole de la catégorie ou de l'activité en noir sur fond blanc (3.5.2 e). Une limitation de vitesse B.6 ou une obligation de direction peut ainsi ne valoir que pour une catégorie de bateaux.
La figure 4.6 du SIGNI montre un lac partagé : chenal d'accès au port, chenal de ski nautique, zone interdite à toute navigation, zone interdite aux bateaux motorisés et zone où la vitesse est limitée à 12 km/h, les zones étant délimitées par des bouées jaunes et le chenal d'accès par des bouées rouges et vertes. La nature de chaque zone est portée à la connaissance des usagers, de préférence par des panneaux placés sur la rive (10.1).
Bouées jaunes : baliser les zones de loisirs nautiques
Les limites d'une zone interdite ou réglementée se balisent avec les marques spéciales jaunes de la section 4.4, à voyant en « X » et à feu jaune éventuel ; le SIGNI cite expressément les zones de loisirs parmi leurs usages. La règle applicable est indiquée sur place, de préférence par des panneaux de rive reprenant un signal d'interdiction ou d'indication, complétés au besoin par une flèche (chapitre 10) :
- une zone totalement interdite à la navigation peut être signalée sur la rive par le panneau rectangulaire rouge à raie blanche horizontale (A.1), et ses bouées jaunes peuvent porter une hampe à fanion triangulaire rigide rouge (10.1 et 10.2) ;
- un chenal ouvert à une activité à travers une zone où elle est interdite, par exemple un chenal de ski nautique, est bordé de bouées jaunes ; les deux bouées d'entrée ont des dimensions doubles et, si nécessaire, une partie supérieure peinte en rouge à droite et en vert à gauche pour le conducteur qui sort du chenal (10.3) ;
- sur la rive, le panneau d'indication correspondant, par exemple E.17 pour le ski nautique, précise la nature de l'autorisation (10.4).
Les autorités peuvent aussi porter ces zones sur les cartes de navigation, à la place ou en plus des bouées jaunes (14.10.1).
Bases nautiques, plans d'eau et zones de baignade
Sur une base nautique ou un plan d'eau de loisirs, la signalisation se conçoit en trois temps : annoncer à l'entrée de la zone les activités autorisées ou interdites, délimiter les zones sur l'eau, rappeler la règle aux points de mise à l'eau, où se placent E.22 pour une cale ouverte et A.19 pour une cale fermée.
Le SIGNI ne comporte pas de signal « baignade ». Pour qu'une zone de baignade soit évitée par les bateaux, elle doit être fermée à la navigation par l'autorité compétente et signalée comme une zone interdite au sens du chapitre 10 : bouées jaunes, fanion rouge éventuel, panneau sur la rive. La décision d'ouvrir ou de fermer un plan d'eau à la baignade n'appartient ni au fabricant ni à l'usager : elle revient à l'autorité compétente.
Concevoir et fabriquer la signalisation d'un plan d'eau
Pour un plan d'eau, nous partons du texte qui fixe les zones, arrêté ou règlement particulier de police : liste des panneaux par emplacement, gamme adaptée à la largeur du plan d'eau, cartouches de catégorie et flèches. Les panneaux de texte reprenant les horaires ou les conditions d'accès sont fabriqués sur mesure, avec bon à tirer. Voir les règlements particuliers de police et nos panneaux de texte réglementaire.
Signaux cités
Questions fréquentes
Quelle différence entre A.12 et A.13 ?
A.12 interdit la navigation aux bateaux motorisés. A.13 l'interdit aux embarcations de sport ou de plaisance, qu'elles soient motorisées ou non.
Comment baliser un chenal de ski nautique ?
Selon le chapitre 10 du SIGNI : bouées jaunes de part et d'autre du chenal, bouées d'entrée de dimensions doubles, et sur la rive le panneau E.17, pratique du ski autorisée, complété au besoin par une flèche indiquant la direction du chenal.
Le panneau A.18 interdit-il la vitesse ?
Non. Il marque la fin de la zone où les menues embarcations de sport ou de plaisance peuvent naviguer à grande vitesse, zone ouverte par le panneau E.21. Au-delà, les règles de vitesse de la voie s'appliquent de nouveau.
Sources
- CEE-ONU, SIGNI : Code européen de la signalisation et du balisage des voies navigables, résolution n° 90 (ECE/TRANS/SC.3/208)
- Cerema, Signalisation pour la navigation intérieure, guide 2019
Page mise à jour le 5 octobre 2026. Informations données à titre indicatif : seuls les textes officiels font foi.