Signalisation fluviale en Belgique

Cadre réglementaire : un règlement de police inspiré du CEVNI

La navigation sur les eaux intérieures belges est encadrée par un règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume, adopté par arrêté royal et publié au Moniteur belge. Ce texte reprend pour l'essentiel le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) élaboré sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe : mêmes règles de route, mêmes marques des bateaux, mêmes signaux de la voie d'eau.

Ce socle commun est complété par des mesures propres à certaines voies ou à certains ouvrages, prises par l'autorité compétente pour le tronçon concerné. Le texte a été modifié à plusieurs reprises et les Régions disposent de compétences propres sur leurs voies navigables : avant de commander une série de panneaux, il faut donc toujours vérifier la version applicable sur le tronçon et la prescription exacte demandée par le gestionnaire.

Pour un acheteur habitué au RGPNI français, le changement est limité : les deux textes dérivent du CEVNI et utilisent la même codification des signaux (A pour les interdictions, B pour les obligations, C pour les restrictions, D pour les recommandations, E pour les indications).

Autorités et gestionnaires des voies navigables belges

En Belgique, les voies hydrauliques relèvent des Régions. Chacune a son propre gestionnaire, qui décide de la signalisation, délivre les autorisations et publie les restrictions de navigation.

• Wallonie : le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) gère le réseau navigable wallon (Meuse, Sambre, Haut-Escaut, canal du Centre, canal Charleroi-Bruxelles sur sa partie wallonne, canal Nimy-Blaton-Péronnes). Les zones portuaires sont développées par quatre ports autonomes : Port autonome de Liège, Port autonome de Namur, Port autonome de Charleroi et Port autonome du Centre et de l'Ouest.
• Région de Bruxelles-Capitale : le Port de Bruxelles gère le canal et les installations portuaires sur le territoire régional.
• Flandre : De Vlaamse Waterweg gère la plus grande partie des voies navigables flamandes, dont l'Escaut, la Lys, le canal Albert et le canal maritime vers Bruxelles sur leur partie flamande.

Une même voie d'eau peut donc traverser deux ou trois Régions : le canal Charleroi-Bruxelles passe de la Wallonie à la Flandre puis à Bruxelles, l'Escaut de la Wallonie à la Flandre. Pour un balisage continu, chaque gestionnaire valide les panneaux implantés sur sa section.

Les principales voies d'eau navigables

Le réseau belge est dense et largement ouvert au grand gabarit. La Meuse traverse la Wallonie depuis la frontière française jusqu'à Liège, où le canal Albert prend le relais vers le port d'Anvers. La Sambre rejoint la Meuse à Namur après avoir traversé le bassin de Charleroi. Le canal Charleroi-Bruxelles relie la Sambre à la capitale, prolongé au nord par le canal maritime de Bruxelles à l'Escaut, accessible à des navires de mer.

Vers l'ouest, le canal du Centre et le canal Nimy-Blaton-Péronnes mènent au Haut-Escaut, qui traverse Tournai avant d'entrer en Flandre. Le canal du Centre est célèbre pour ses quatre ascenseurs hydrauliques historiques, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, et pour l'ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu, qui assure aujourd'hui le passage de la navigation commerciale. Ces axes de l'ouest wallon font partie de la liaison européenne Seine-Escaut, qui doit les relier au futur canal Seine-Nord Europe.

À côté de ces grands axes, des rivières comme la Lesse accueillent surtout le canoë-kayak et la navigation de loisir, avec des besoins de signalisation différents : interdictions ciblées, zones réservées, mises à l'eau.

Panneaux de navigation : points communs et différences avec la France

Les signaux belges ont la même forme, les mêmes couleurs et le même code que les signaux CEVNI. Un panneau d'interdiction de passer A.1, une interdiction de stationner A.5, une limite de vitesse B.6 ou une hauteur libre limitée C.2 se lisent de la même manière sur la Meuse liégeoise et sur la Meuse ardennaise française. Les principes de dimensionnement par gamme et de rétroréflexion restent pertinents ; notre guide des gammes aide à choisir la taille selon la distance de lecture.

Les différences tiennent surtout au contexte :

• la langue des cartouches et des panneaux de texte : français en Wallonie, néerlandais en Flandre, français et néerlandais à Bruxelles ; le gestionnaire précise la rédaction attendue ;
• les signaux spécifiques au droit français (par exemple certains signaux propres au RGPNI pour les menues embarcations) ne doivent pas être transposés sans vérification ;
• les canaux VHF d'écluses et de postes de régulation, propres à chaque ouvrage, à reporter tels que communiqués par le gestionnaire sur un B.11b ou un E.23.

Restrictions de navigation, travaux et manifestations nautiques

Comme en France, les restrictions temporaires (chômage d'une écluse, fermeture d'une passe, travaux en rivière, limitation de vitesse) sont portées à la connaissance des bateliers par des avis publiés par le gestionnaire. En Wallonie, ces informations sont diffusées sous forme d'avis à la batellerie ; en Flandre, sous forme de berichten aan de scheepvaart. Ces avis sont aussi relayés dans le format européen des avis aux bateliers (Notices to Skippers) des services d'information fluviale.

Une entreprise qui prévoit des travaux sur ou au bord d'une voie navigable, ou un organisateur de manifestation nautique, doit s'adresser au gestionnaire de la section concernée, suffisamment tôt, pour obtenir l'autorisation et faire publier les mesures de navigation. La commune peut également intervenir pour l'ordre public à terre. La signalisation temporaire à poser (interdictions, passes imposées, panneaux de chantier) est définie dans ce cadre : un particulier ou une entreprise ne peut pas implanter un signal de navigation de sa propre initiative.

Pour préparer ces dossiers, consultez nos pages sur les mesures particulières de police et sur les panneaux d'information de chantier.

Ce que nous fournissons en Belgique

Nous fabriquons des panneaux de signalisation fluviale conformes au CEVNI et au règlement belge qui en dérive :

• tous les signaux réglementaires en gammes 1 à 4, voir le catalogue des panneaux fluviaux ;
• des panneaux sur mesure : textes réglementaires en français, en néerlandais ou bilingues, points kilométriques, cartouches, flèches directionnelles ;
• des films rétroréfléchissants de classe 1, 2 ou 3 selon l'éclairage ambiant et la distance de lecture ;
• un bon à tirer soumis avant fabrication, à faire valider par le gestionnaire si nécessaire ;
• des supports et accessoires de fixation.

La livraison en Belgique se fait sur devis. Nos équipes peuvent aussi assurer la pose. Pour chiffrer, envoyez la liste des signaux et les plans d'implantation via la demande de devis.

Questions fréquentes

Sources

• CEE-ONU, Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) et résolution SIGNI
• Moniteur belge (textes réglementaires)
• Portail de la Wallonie, SPW Mobilité et Infrastructures
• Port de Bruxelles
• De Vlaamse Waterweg
• SPF Mobilité et Transports
• UNESCO, Centre du patrimoine mondial (ascenseurs du canal du Centre)