Avis à la batellerie · cas d'usage
Travaux sur un ouvrage en rivière ou en canal : la demande d'avis à la batellerie
Travaux sur un ouvrage en rivière ou en canal : délai de 3 mois. Interlocuteurs : Gestionnaire de la voie + préfet (DDT/DDTM). Emprise sur le chenal, balisage à la charge du maître d'ouvrage, éventuel arrêté préfectoral si arrêt de navigation.
| Délai | 3 mois |
|---|---|
| Interlocuteurs | Gestionnaire de la voie + préfet (DDT/DDTM) |
| Points d'attention | Emprise sur le chenal, balisage à la charge du maître d'ouvrage, éventuel arrêté préfectoral si arrêt de navigation. |
Ce qui change pour des travaux sur un ouvrage
Réparation de quai, de berge, de perré, d’écluse ou de pont-canal : la demande décrit l’emprise du chantier sur l’eau et sur les berges, les moyens nautiques et la durée. Si les travaux imposent la fermeture d’une écluse ou l’arrêt de la navigation, ils s’inscrivent de préférence dans le calendrier des chômages publié chaque année par le gestionnaire : une fermeture hors calendrier est plus difficile à obtenir et peut nécessiter un arrêté préfectoral.
Le balisage du chantier est à la charge du maître d’ouvrage ; il est décrit dans la demande et posé avant le début des travaux. Pour un chantier long, prévoyez qui contrôle les panneaux et les feux après une crue, un coup de vent ou un choc de bateau.
Les délais varient selon la nature des travaux : trois mois pour des travaux ; prenez plus de marge si une fermeture ou d’autres autorisations sont nécessaires.
À préciser dans la demande
- emprise sur l’eau et sur la berge, largeur de chenal restante
- fermeture d’écluse ou arrêt de navigation éventuels, dans ou hors du calendrier des chômages
- balisage prévu, de jour et de nuit, et responsable de son entretien
- moyens nautiques, stationnement des barges, accès au chantier par le halage
Préparer la demande
Indiquez la voie, le PK, les dates, les moyens nautiques et l'emprise sur le chenal, puis les mesures souhaitées : vigilance particulière, vitesse limitée, remous interdits, passage alterné, chenal réduit. La recherche gratuite donne les destinataires et leurs coordonnées pour chaque commune ; le modèle de demande vous aide à rédiger.
Pièces à joindre
- Plan de situation avec PK et ouvrages proches
- Mode opératoire et planning
- Description des moyens nautiques (bateau, ponton, barge)
- Plan de balisage et de signalisation
- Attestation d'assurance
- Plan de prévention ou PPSPS si exigé
- Arrêté ou autorisation d'occupation du domaine si déjà obtenu
La signalisation sur place
Sur place : B.8 en amont et en aval avec cartouches de distance, B.6 et A.9 au droit du chantier, C.3 pour la largeur réduite, D.1 ou A.10 pour la passe ouverte, et un panneau d’information de chantier, sur supports lestés posés sans génie civil.