Avis à la batellerie et chantiers fluviaux

Oui, dès que les travaux gênent la navigation. Le maître d'ouvrage informe le préfet et le gestionnaire de la voie au moins trois mois avant, sauf urgence (article A.4241-26) ; le gestionnaire publie ensuite l'avis.

Le maître d'ouvrage. La publication de l'avis à la batellerie est gratuite, mais la signalisation temporaire et le balisage du chantier restent à sa charge.

Ceux que prescrit le gestionnaire. Pour imposer un côté de passage, le côté interdit porte A.1 ou un feu rouge, le côté libre E.1 ou deux feux verts. S'y ajoutent souvent B.6, A.9 ou B.8, des cartouches de distance et un panneau d'information de chantier.

Avec notre outil gratuit : tapez la commune, il donne la voie d'eau, le PK approché, le service gestionnaire, les services à mettre en copie et leurs coordonnées.

Trois mois pour des travaux ou une manifestation nautique, quinze jours pour un transport spécial hors gabarit. Voir les délais en détail.

Quatre heures au plus par 24 heures, six heures une fois par an, sur demande au préfet par formulaire Cerfa au moins trois mois avant.

Le pavillon « A » rigide, d'au moins 1 m de côté, ou 50 cm pour un bateau de moins de 7 m (article A.4241-48-36).

Oui : panneaux, cartouches, panneaux d'information multilingues et supports lestés sans génie civil, livrés ou posés par nos équipes, puis déposés en fin de chantier.

Non. C'est une compilation indépendante, gratuite, non affiliée à Voies navigables de France ni aux autres gestionnaires. Les avis officiels sont publiés par les gestionnaires. D'autres réponses dans la FAQ avis à la batellerie.