Normes et réglementation de la signalisation fluviale

En France, la signalisation des voies navigables est fixée par le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), qui reprend le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI). Cette rubrique détaille, texte par texte, ce qui encadre la conception, la fabrication et la pose des panneaux fluviaux.

RGPNIArrêté du 28 juin 2013, en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Annexe 5 : les signaux. Annexe 7 : dimensions, films, lettrage. Annexe 8 : balisage.

CEVNI et SIGNIRègles européennes de la CEE-ONU et code de signalisation et de balisage (résolution n° 90).

RPP et RPNRRèglements particuliers de police par voie d'eau ; règlement de police pour la navigation du Rhin.

EN 12899-1Films rétroréfléchissants de classe 1 ou 2. Lettrage L1 et L3, composition NF P 98-532-7.

Textes de référence

RGPNI, le règlement généralLe RGPNI expliqué : décret du 25 mars 2013, arrêté du 28 juin 2013, entrée en vigueur en 2014, codification, annexes, liens avec les RPP et le CEVNI.Annexe 5 : liste des signauxAnnexe 5 du RGPNI (article A.4241-51-1) : signaux principaux A à E, signaux auxiliaires et tableau de chaque panneau fluvial avec son code et son sens.Annexe 7 : dimensions et filmsAnnexe 7 du RGPNI point par point : gammes et longueur Ld, losanges A.10, D.1, D.2, cartouches Ld/2 et Ld/4, films classe 1 ou 2, alphabets L1 et L3.Annexe 8 : balisage du chenalBalisage du chenal selon le SIGNI et l'annexe 8 du RGPNI : bouées rouges et vertes, bifurcations, marques de rive, traversées, feux, lacs et grandes largeurs.CEVNI, code européenLe CEVNI de la CEE-ONU (résolution n° 24, sixième révision de 2021) : objet, structure, lien avec le RGPNI et le RPNR, exigences pour les panneaux.SIGNI, résolution n° 90Le SIGNI de la CEE-ONU (résolution n° 90, 2018) : objet, quatorze chapitres, principes de signalisation et de balisage, usage pour un plan de signalisation.Règlements particuliers (RPP)Règlements particuliers de police de la navigation : qui les prend, ce qu'ils contiennent, l'exemple Seine – Yonne et leur traduction en panneaux et cartouches.RPNR : navigation sur le RhinLe RPNR adopté par la CCNR à Strasbourg : organisation, harmonisation avec le CEVNI, règles propres au Rhin et conséquences pour les panneaux en Alsace.Mise en conformitéMise en conformité de la signalisation fluviale : échéance du 1er septembre 2021 issue de l'arrêté du 7 août 2019, puis méthode du recensement au remplacement.

Fabrication des panneaux

EN 12899-1 : films classe 1 et 2Norme EN 12899-1 et panneaux fluviaux : classes RA1 et RA2, coefficients minimaux de rétroréflexion, vieillissement, choix de la classe sur une voie d'eau.Lettrage : alphabets L1 et L3Lettrage des panneaux fluviaux selon l'annexe 7 du RGPNI : alphabets L1 et L3, composition NF P 98-532-7, hauteur des lettres et rédaction des cartouches.Couleurs et teintes RALCouleurs des panneaux fluviaux : sens du rouge, du blanc, du bleu, du jaune et du vert par famille, teintes RAL du SIGNI et du Cerema, couleur du dos.Distances et présignalisationDistances d'information, de reconnaissance et de présignalisation selon le guide Cerema 2019 : tableau par gamme, distance d'arrêt, exemple chiffré.Visibilité et éclairageVisibilité des signaux fluviaux selon le SIGNI : trois degrés, angle visuel, taille des lettres, contraste, rétroréflexion et éclairage de nuit des panneaux.

Signalisation par situation

Implantation des panneauxImplanter un panneau fluvial selon le SIGNI : orientation par rapport au chenal, hauteur au-dessus des hautes eaux, visibilité, ouvrages, regroupement, nuit.Signaux auxiliairesRéglementation des signaux auxiliaires fluviaux : cartouches de distance et d'explication, flèches, catégories de bateaux (SIGNI 3.5.2) et tailles Ld/2 et Ld/4.Ponts, écluses, barragesSignalisation fluviale des ouvrages selon le SIGNI : passes de pont (A.10, D.1, D.2), tirant d'air C.2, écluses (B.5, A.1, E.1, feux), barrages, ponts mobiles.Zones de loisirs nautiquesPanneaux fluviaux des activités nautiques selon le SIGNI : A.12 à A.20 et E.15 à E.24, ski nautique, voile, aviron, motos nautiques, zones et bouées jaunes.Stationnement et amarrageSignalisation du stationnement fluvial : A.5 à A.7, E.5 à E.8, aires réservées, cartouches de distance et d'explication, panneaux de texte de RPP.

Les questions les plus posées

Réponses courtes ; le détail est dans chaque sous-page.

Liste et signification des panneaux

Quelle est la réglementation de la navigation fluviale en France ?

Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), codifié dans le code des transports et précisé par l'arrêté du 28 juin 2013, complété voie par voie par des règlements particuliers de police. Sur le Rhin s'applique le RPNR. Le RGPNI reprend les signaux du CEVNI européen.

Quels sont les 5 types de panneaux de signalisation fluviale ?

Les signaux d'interdiction (A), d'obligation (B), de restriction (C), de recommandation (D) et d'indication (E), complétés par des signaux auxiliaires : cartouches et flèches.

Quelle norme pour les films des panneaux fluviaux ?

L'annexe 7 du RGPNI impose des films rétroréfléchissants de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme EN 12899-1.

Quelles dimensions pour un panneau fluvial ?

Quatre gammes : 700, 1000, 1500 et 2000 mm de côté (500 à 1500 mm pour les losanges A.10, D.1 et D.2), choisies selon la largeur de la voie d'eau.

Sources officielles

Une liste, un recensement, un plan de signalisation ?

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